Mémoires et documents-synthèse

Mémoires et documents-synthèse

Par CQCT

dans Documents d'actualités, Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 3 juin 2023

MÉMOIRE: Commentaires sur le projet de règlement sur le vapotage (interdiction des saveurs)

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 20 février 2023

PLAINTE: Évolution du marché démontrant la nécessité d’interdire les saveurs

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Par CQCT

dans Documents d'actualités, Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 25 août 2022

MÉMOIRE: Projet de règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac et du vapotage

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Par CQCT

dans Documents d'actualités, Mémoires et documents-synthèse, Recherche / Statistiques, Vapotage / E-cig

Publié le 14 avril 2022

SURVOL: Nouvelles données montrent que pour la majorité des vapoteurs, les risques ne diminuent pas

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dans Documents d'actualités, Mémoires et documents-synthèse, Recherche / Statistiques, Vapotage / E-cig

Publié le 14 avril 2022

SURVOL: La cigarette électronique est-elle moins nocive que la cigarette combustible?

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Par CQCT

dans Documents d'actualités, Mémoires et documents-synthèse, Recherche / Statistiques, Vapotage / E-cig

Publié le 14 avril 2022

SURVOL: Évolution de la science sur les risques du vapotage

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dans Documents d'actualités, Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 13 avril 2022

PLAINTE: Lettre au MSSS concernant la campagne « Dissipons la fumée »

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dans Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 2 septembre 2021

MÉMOIRE: Projet de règlement portant sur la concentration en nicotine des produits de vapotage

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cig

Publié le 30 juin 2021

MÉMOIRE: Consultation sur la taxation des produits de vapotage au fédéral

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dans Documents d'actualités, Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 17 mai 2021

SURVOL: Pourquoi faut-il interdire les saveurs menthe/menthol dans les produits de vapotage

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 22 mars 2021

INFOGRAPHIE: Taxer pour contrer le tabagisme et contribuer à la relance économique

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 22 mars 2021

INFOGRAPHIE: Impact économique du tabagisme

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dans Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 4 mars 2021

MÉMOIRE: Projet de règlement (Gazette no 1) sur la concentration en nicotine des produits de vapotage

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cig

Publié le 3 mars 2021

INFOGRAPHIE: Taxer pour réduire le tabagisme et contrer le vapotage chez les jeunes

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cig

Publié le 10 février 2021

MÉMOIRE: Taxation du tabac et du vapotage (comment alléger le fardeau sur le système de santé)

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dans Documents d'actualités, Mémoires et documents-synthèse, Promotion, Vapotage / E-cig

Publié le 3 février 2021

SURVOL: Les saveurs dans les produits de vapotage

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cig

Publié le 21 Décembre 2020

LETTRE: au ministre des Finances sur la taxation des produits du tabac et de vapotage

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 29 septembre 2020

MÉMOIRE: Projet de loi no 64 sur la protection des renseignements personnels – Étude de cas d’abus

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 5 août 2020

PLAINTES: Deux plaintes à l’Office de protection du consommateur concernant les produits de vapotage

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 22 mai 2020

SURVOL: Journée mondiale sans tabac 2020 – Énergiser la lutte pour mieux protéger les jeunes

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 1 mai 2020

BRIEF: The federal budget should address economic barriers to reducing smoking

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dans Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 31 mars 2020

MÉMOIRE : Mesures provinciales pour réduire le vapotage chez les jeunes

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion, Vapotage / E-cig

Publié le 20 janvier 2020

BRIEF: Proposed Vaping Products Promotion Regulations

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion, Vapotage / E-cig

Publié le 20 janvier 2020

BRIEF: Comments on the Measures in the Proposed Vapour Products Promotion Regulations

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dans Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 20 janvier 2020

MÉMOIRE: Règlement sur la promotion des produits de vapotage

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 4 octobre 2019

SURVOL: Issus non financiers des poursuites provinciales visant le recouvrement des coûts des soins de santé associés au tabagisme

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dans Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 23 mai 2019

MÉMOIRE: Règlements visant à réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion, Vapotage / E-cig

Publié le 22 mars 2019

MÉMOIRE: Règlement fédéral sur la promotion des produits de vapotage auprès des jeunes et non-fumeurs

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dans Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 11 janvier 2019

MÉMOIRE: Propositions pour le renouvellement des mises en garde tabac et des produits de vapotage

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dans Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 10 novembre 2018

BRIEF: Proposed comparative statements for use in the promotion of vaping products

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dans Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 10 octobre 2018

MÉMOIRE: Propositions d’énoncés comparant les effets sur la santé liés à l’usage de produits de vapotage

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion, Vapotage / E-cig

Publié le 11 février 2018

MÉMOIRE: Projet de loi S-5 qui expose les enfants et non-fumeurs à la publicité pro-vapotage à la télévision et sur Internet

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 11 février 2018

BRIEF: Bill S-5 which allows children and non-smokers to be exposed to pro-vaping ads on TV and the Internet

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dans Articles de journaux, Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 17 octobre 2016

ARTICLE: Imperial Tobacco utilise des groupes paravents – La Presse

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 21 septembre 2016

SURVOL: Récentes publicités de l’industrie et ses alliés contre l’emballage neutre

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 22 mars 2016

SURVOL: Indicateurs de taux de contrebande de tabac

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dans Articles de journaux, Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 5 novembre 2015

ARTICLE: Is Quebec’s convenience store association funded by tobacco companies? – La Presse

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dans Articles de journaux, Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 5 novembre 2015

ARTICLE: L’Association des dépanneurs financée par les cigarettiers ? – La Presse

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dans Articles de journaux, Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 26 octobre 2015

ARTICLE: Tobacco convenience stores under pressure – Le Devoir

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 21 septembre 2015

SURVOL: L’emballage neutre et standardisé en Australie – un impact substantiel

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 8 septembre 2015

SURVOL: Qui finance l’ACDA et sa création, la CNCTC?

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 3 septembre 2015

SURVOL: Bilan des audiences sur le projet de loi 44

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 24 août 2015

SURVOL: Qu’est-ce qu’on sait de l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA)?

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dans Fumée secondaire, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 24 août 2015

SURVOL: Mythes et réalités – Interdiction de fumer sur les terrasses

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion, Vapotage / E-cig

Publié le 16 août 2015

SURVOL: Promotion de la cigarette électronique au Québec

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 14 août 2015

SURVOL: Pénaliser la possession chez les jeunes

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 13 août 2015

SURVOL: Précédents et progrès en lien avec les mesures réclamées

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 12 août 2015

SURVOL: Aromatisation des produits du tabac

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 12 août 2015

SURVOL: Mythes et réalités sur l’interdiction du menthol

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dans Fumée secondaire, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 12 août 2015

SURVOL: Fumée secondaire à l’extérieur

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 12 août 2015

SURVOL: Appui populaire en faveur des mesures réclamées par la Coalition

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dans Fumée secondaire, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 12 août 2015

SURVOL: Fumée secondaire dans les autos en présence d’enfants

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dans Fumée secondaire, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 12 août 2015

Document-synthèse : Fumée secondaire à l’extérieur

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dans Mémoires et documents-synthèse, Vapotage / E-cig

Publié le 10 août 2015

SURVOL: La cigarette électronique – Nouveau produit, nouveaux défis

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 10 août 2015

SURVOL: 31 lobbyistes qui travaillent en opposition à une ou plusieurs mesures du projet de loi 44 sur le tabac

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 3 juin 2015

SURVOL: Sommaire des mesures réclamées dans le cadre d’une révision de la Loi sur le tabac

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 mai 2015

SURVOL: Impact des taxes sur le tabagisme – survol des études

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dans Fumée secondaire, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 11 mai 2015

SURVOL: Mythes et réalités sur l’interdiction de fumer dans les voitures en présence d’enfants

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Par CQCT

dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 8 mai 2015

SURVOL: Appui populaire en faveur des mesures réclamées par la Coalition

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 1 mai 2015

SURVOL: Brochure de l’OMS sur le commerce illicite des produits du tabac pour le JMST 2015

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 23 avril 2015

SURVOL: Citations du Parti libéral du Québec à l’égard de la révision de la Loi sur le tabac

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 23 avril 2015

SURVOL: Citations du Parti libéral du Québec à l’égard de la révision de la Loi sur le tabac

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 1 avril 2015

MÉMOIRE: Emballage neutre et standardisé au Québec

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 19 février 2015

SURVOL: L’ACDA exagère l’impact de la contrebande sur les dépanneurs

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 17 février 2015

SURVOL: Groupes façades de l’industrie du tabac

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 16 Décembre 2014

SURVOL: Citations du Parti québécois à l’égard de la révision de la Loi sur le tabac

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 16 Décembre 2014

SURVOL: Citations de la Coalition avenir Québec à l’égard de la révision de la Loi sur le tabac

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 16 septembre 2014

MÉMOIRE: Commission Godbout ‐ tarification du commerce du tabac

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 13 mai 2014

MÉMOIRE: Consultations prébudgétaires – Augmentation de la taxe provinciale sur le tabac

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 15 novembre 2012

SURVOL: L’ACDA exagère l’impact de la contrebande sur les dépanneurs

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 7 novembre 2012

SURVOL: Impact des taxes sur les communautés à faible revenu

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 27 janvier 2012

MÉMOIRE: Consultations pré-budgétaires – Survol des aspects économiques liés au tabac

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse

Publié le 1 novembre 2011

SURVOL: Campagnes antitabac grand public efficaces

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 6 octobre 2011

SURVOL: Images de nouveaux produits du tabac

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 6 octobre 2011

SURVOL (conjoint): Lutter contre la contrebande tout en réduisant le tabagisme

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 26 août 2011

MÉMOIRE: Commission des finances publiques – mesures pour contrer la contrebande de tabac

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dans Mémoires et documents-synthèse, Recherche / Statistiques

Publié le 12 mai 2011

FICHE D’INFORMATION: Utilisation excédentaire des ressources médicales due au tabagisme – Soins infirmiers

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 12 avril 2011

ÉTUDE: Cigares aromatisés – presque la moitié sont illégaux

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 1 Décembre 2010

LETTRE: Aux ministres Bolduc et Bachand sur la question d’un projet de loi sur la contrebande

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Par CQCT

dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 14 octobre 2010

SURVOL: Dossier sur la révision de la Loi sur le tabac

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 27 août 2010

PLAINTE: Publicités de Casa Cubana en faveur du tabac sur l’Internet

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Recherche / Statistiques

Publié le 18 août 2010

FICHE D’INFORMATION: Utilisation excédentaire des ressources médicales due au tabagisme – Soins hospitaliers

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 13 mai 2010

Mythes et désinformation diffusés par l’ACDA

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 avril 2010

Mise en œuvre du budget 2010-2011 et investissement pour réduire le tabagisme

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 26 janvier 2010

Document-synthèse: Contrebande et taxes sur le tabac / Étude Ouellet (INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES)

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Recherche / Statistiques

Publié le 25 janvier 2010

Impact des taxes sur le tabagisme: Critique de l’étude Ouellet commanditée par l’ACDA (survol des Conclusions)

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 21 janvier 2010

Plainte: Nouveaux collants publicitaires sur les paquets de cigarettes – Stratégie de marketing illégale

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dans Communiqués, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 30 octobre 2009

La Coalition témoigne devant le Comité permanent du Sénat sur le projet de loi C-32: notre mémoire

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 28 octobre 2009

Plainte concernant la nouvelle marque « Vogue »

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 6 septembre 2009

Lettre à Maxime Bernier: Chantage de l’industrie du tabac concernant le projet de loi C-32 interdisant les saveurs

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 8 juin 2009

Analyse: Baisse des taxes sur le tabac – L’AQDA / ACDA se base sur un sondage biaisé et dirigé

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 8 mai 2009

Lettre de sept députés fédéraux qui réclament des interventions plus musclées sur la contrebande

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 7 mai 2009

Lettre de sept députés fédéraux qui réclament des interventions plus musclées sur la contrebande (Version anglaise)

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 15 avril 2009

Lettre: Un regroupement d’organismes interpelle le gouvernement du Québec à poursuivre l’industrie du tabac

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 27 novembre 2008

Lettre ouverte aux candidats des élections provinciales: « Non à la contrebande, Non à la baisse des taxes »

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 28 juillet 2008

Plainte concernant les affiches sur la contrebande dans les dépanneurs

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 27 mai 2008

Lettre de refus: Coalition Nationale contre le Tabac de Contrebande

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 27 mai 2008

Reply to the National Coalition Against Contraband Tobacco

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 5 mai 2008

Mémoire conjoint présenté au Comité permanent de la sécurité publique (Chambre des communes) sur la contrebande

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 5 mai 2008

Brief to the Standing Committee on Public Safety (House of Commons) on contraband

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dans Mémoires et documents-synthèse, Recherche / Statistiques

Publié le 20 mars 2008

Document-synthèse: Vue d’ensemble – coûts, taxes et profits liés au tabac

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 31 janvier 2008

Étude d’impacts: Interdiction des étalages du tabac dans les points de vente

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 21 janvier 2008

Overview: Criminalizing the use and the possession of cigarettes among youths

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 21 janvier 2008

Document-synthèse: Criminaliser la possession et l’usage du tabac chez les jeunes

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 11 janvier 2008

Document-synthèse: IMPERIAL TOBACCO et son comportement corporatif « socialement responsable »

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 11 Décembre 2007

Overview: Ban on point of sale promotion

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 11 Décembre 2007

Document-synthèse: Argumentaire détaillé sur l’interdiction des étalages

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 11 Décembre 2007

Sommaire du Document-synthèse sur l’interdiction de la promotion aux points de vente (PPV)

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 11 Décembre 2007

Survol: Le débat sur l’interdiction des étalages reprend – notre argumentaire détaillé

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 6 Décembre 2007

Plainte concernant la publicité pour les cigarettes MIRAGE

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 18 octobre 2007

Mémoire sur l’interdiction des appellations trompeuses

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 23 février 2007

Plainte: Addendum à celle du 13 février 2007 sur les messages trompeurs

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 13 février 2007

Plainte concernant les cigarettes “Vitacig” et “Azur”

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 18 octobre 2006

Plainte à Santé Canada concernant les cigarillos

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 18 octobre 2006

Plainte au Ministère de la santé du Québec en lien avec les cigarillos

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 1 juin 2006

Report – British American Tobacco: The other report to society (Action on Smoking and Health – London)

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dans Fumée secondaire, Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 28 mars 2006

Document-synthèse: Ce que l’on sait des principaux groupes luttant contre la loi sur le tabac (interdictions de fumer)

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dans Fumée secondaire, Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 28 mars 2006

Document-synthèse: Ce que l’on sait des groupes qui luttent contre la Loi sur le tabac

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dans Fumée secondaire, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 10 mars 2006

Document-synthèse: Mythes et faits sur les impacts économiques de l’interdiction de fumer dans les bars (mise à jour)

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 25 janvier 2006

Lettre: Besoin de règlements pour empêcher les abus promotionnels de l’industrie du tabac

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 16 juin 2005

Document: Nouvelle Loi sur le tabac du Québec: Intégration des modifications du projet de loi 112

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dans Mémoires et documents-synthèse, Promotion

Publié le 14 avril 2005

Document-synthèse: La promotion des cigarettes dans les points de vente

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 3 mars 2005

Mémoire: Règlement sur les normes d’affichage en application de la loi sur le tabac

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dans Mémoires et documents-synthèse

Publié le 3 mars 2005

Mémoire: Consultation sur la révision de la Loi sur le tabac

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dans Fumée secondaire, Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 16 novembre 2004

Overview: Tobacco industry’s « accommodation programs » – a half measure that doesn’t solve problem of exposure to secondhand smoke

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dans Fumée secondaire, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 16 novembre 2004

Overview: Health effects of secondhand smoke

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dans Fumée secondaire, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 1 novembre 2004

Document-synthèse: Le rôle de la CSST et la fumée secondaire

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dans Fumée secondaire, Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 31 octobre 2004

Document-synthèse: Les programmes « de courtoisie » de l’industrie du tabac

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Par CQCT

dans Fumée secondaire, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 31 octobre 2004

Document-synthèse: Les effets de la fumée secondaire sur la santé

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dans Fumée secondaire, Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 31 octobre 2004

Document-synthèse: La ventilation – fausse solution de l’industrie du tabac

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 4 juillet 2004

MÉMOIRE: «Règlement sur les normes d’affichage en application de la loi sur le tabac»

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 2 février 2004

Overview – Don’t listen to the industry: the antitobacco fight requires a comprehensive, integrated, centralized & distinct approach

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dans Mémoires et documents-synthèse, Non classé

Publié le 26 janvier 2004

Étude économique: Mise à jour des coûts du tabagisme pour le Québec

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 16 janvier 2004

Mémoire: Lutte antitabac – Revenus supplémentaires, Économies pour le système de santé, Amélioration de la santé des Québécois

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 janvier 2004

Economic study: Smoking costs to society – Groupe D’Analyse

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 9 janvier 2004

Document-synthèse: N’écoutons pas l’industrie – La lutte antitabac nécessite une approche globale, intégrée, centralisée, coordonnée et distincte

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 Décembre 2003

Document-synthèse: Encore la contrebande de cigarettes? Remettons les pendules à l’heure

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 Décembre 2003

Overview: Let’s get the facts straight on contraband cigarettes

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 1 Décembre 2003

Mémoire: Les taxes québécoises sur le tabac – bien en dessous de la moyenne canadienne

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 27 novembre 2003

Survol (ADNF): Réplique aux mises en demeure des compagnies canadiennes de tabac

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 24 novembre 2003

SURVOL: Citations concernant les campagnes qui dénoncent les tactiques de l’industrie du tabac

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 24 novembre 2003

Document-synthèse: Campagnes qui dénoncent les tactiques de l’industrie du tabac : citations d’experts

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Par CQCT

dans Communiqués, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 26 avril 2002

Mémoire: Augmentation des taxes sur le tabac et investissement dans la lutte contre le tabac

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 1 septembre 2001

SURVOL: Dénormalisation de l’industrie du tabac

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 1 juillet 2001

SURVOL: « Opération Carte d’identité Zone scolaire » de l’industrie du tabac

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 1 juillet 2001

SURVOL: Programme « de prévention » de l’industrie du tabac (Sages Décisions / Wise Decisions)

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Par CQCT

dans Fumée secondaire, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 2 mai 2000

Document-synthèse: La fumée dans les restaurants

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