juillet 2004 - Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Par CQCT

dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 27 juillet 2004

Mémoire en appui au «Règlement sur les normes d’affichage, en application de la Loi sur le tabac

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Par CQCT

dans Communiqués

Publié le 16 juillet 2004

Heather Crowe rencontre le minsitre Couillard et lui demande une protection adéquate pour tous les travailleurs

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse

Publié le 4 juillet 2004

Appui au «Règlement sur les normes d’affichage en application de la loi sur le tabac»

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Par CQCT

dans Lois et règlements

Publié le 1 juillet 2004

Projet de règlements sur les normes d’affichage, en application de la Loi sur le tabac

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