Par CQCT dans Communiqués, Communiqués 2024, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cigPublié le 28 juin 2024 Profiter de l’entrée en vigueur de la taxe harmonisée sur les produits de vapotage pour renforcer les outils de surveillance et d’application Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Communiqués 2024, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 16 avril 2024 Budget fédéral: La Coalition applaudit mesures ciblant le tabagisme, le vapotage chez les jeunes et la nouvelle génération de produits nicotiniques Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Communiqués 2024, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 12 mars 2024 Malgré contrebande stable et à la baisse, le gouvernement annonce une hausse de taxe modeste et échelonnée Lire la suite
Par CQCT dans Documents d'actualités, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 8 février 2024 MÉMOIRE Consultations prébudgétaires 2024-2025: Des résultats à la portée de Finances Québec Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Communiqués 2024, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 8 février 2024 Sondage à l’appui, groupes de santé exhortent gouvernement à maintenir sa politique de taxation Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Communiqués 2023, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 21 novembre 2023 Green light for tobacco cost recovery fees that would force manufacturers to pay cost of tobacco-related investments Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Communiqués 2023, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 21 novembre 2023 Feu vert pour une tarification qui obligerait les fabricants à payer le coût des investissements liés au tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Communiqués 2023, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 8 février 2023 La Coalition applaudit la CAQ pour avoir augmenté la taxe tabac québécoise – une première en neuf ans Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Communiqués 2022, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cigPublié le 8 Décembre 2022 Le Québec annonce son intérêt à participer au régime de taxation fédéral pour les produits de vapotage Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Communiqués 2022, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cigPublié le 7 avril 2022 Nouvelle taxe fédérale sur le vapotage – Québec brille par son absence parmi les provinces participantes Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Communiqués 2022, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 22 mars 2022 Huitième budget sans hausse de la taxe sur le tabac ! Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Communiqués 2022, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 15 mars 2022 Taxer les produits nuisibles comme le tabac pour préserver la santé Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cigPublié le 30 juin 2021 MÉMOIRE: Consultation sur la taxation des produits de vapotage au fédéral Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 25 mai 2021 Le gouvernement tourne le dos à des revenus additionnels récurrents de 185 millions $/an, accompagnés de 20,000 fumeurs en moins Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 25 mars 2021 Budget – Le gouvernement tourne le dos à des revenus additionnels récurrents de 185 millions $/an, accompagnés de 20,000 fumeurs en moins Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 22 mars 2021 INFOGRAPHIE: Taxer pour contrer le tabagisme et contribuer à la relance économique Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 22 mars 2021 INFOGRAPHIE: Impact économique du tabagisme Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cigPublié le 3 mars 2021 INFOGRAPHIE: Taxer pour réduire le tabagisme et contrer le vapotage chez les jeunes Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cigPublié le 10 février 2021 MÉMOIRE: Taxation du tabac et du vapotage (comment alléger le fardeau sur le système de santé) Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cigPublié le 21 Décembre 2020 LETTRE: au ministre des Finances sur la taxation des produits du tabac et de vapotage Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 19 juin 2020 Hausser la taxe tabac de 0,03$/cigarette/an générerait 825M $ en 5 ans tout en prévenant 40 000 décès évitables Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 29 mai 2020 Nouvelle stratégie: La Coalition applaudit l’ouverture du gouvernement Legault à une politique de prix pour les produits du tabac Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 1 mai 2020 BRIEF: The federal budget should address economic barriers to reducing smoking Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 17 janvier 2020 Ultimate Hypocrisy: Tobacco Companies Fight Tobacco Taxes While Hiking Cigarette Prices Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 31 mai 2019 Journée mondiale sans tabac: Hausser la taxe tabac est plus urgent que jamais Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 21 mars 2019 Budget provincial 2019-2020: Le gouvernement continue de laisser toute la marge de manœuvre à l’industrie du tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Recherche / Statistiques, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 11 janvier 2019 Les cigarettiers minimisent l’impact de la taxe tabac en absorbant les hausses; 8 Québécois sur 10 appuient l’uniformisation du prix des cigarettes Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 21 novembre 2018 Pendant que le Québec néglige sa taxe tabac, l’industrie augmente discrètement ses prix et encaisse des revenus records Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 28 août 2018 Sondage SOM: Les trois quarts des Québécois approuvent l’augmentation des taxes sur le tabac au niveau de l’Ontario Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 29 mai 2018 Sondage SOM: Les Québécois sont très mal informés à propos de la taxe tabac et surestiment l’ampleur de la contrebande Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 27 mars 2018 Budget 2018-2019 sans hausse de la taxe tabac: Noël en mars pour les grands cigarettiers Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 28 février 2018 Tobacco control advocates welcome tobacco tax hike but point to substantial room for greater increases Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 8 janvier 2018 The tobacco industry is $1 billion tax break: Health groups call on finance ministers to strengthen tobacco tax policies Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 15 août 2017 Low-tax policy lets tobacco industry scoop additional billion in profits: Call for minimum tax and standardized pricing Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 28 mars 2017 Budget 2017-2018 – Le gouvernement laisse toute la marge de manœuvre aux cigarettiers Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 22 mars 2017 Élimination de la surtaxe sur les profits – Augmentation minimale de la taxe tabac: une solution malavisée pour contrer l’évitement fiscal des cigarettiers Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 15 mars 2017 L’industrie manipule ses prix: Des marques de cigarettes dans les dépanneurs québécois à peine plus chères qu’il y a dix ans Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 13 mars 2017 Alors qu’elle dénonce chaque hausse de taxes, de nouvelles données montrent que l’industrie du tabac augmente ses propres prix de montants similaires Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 18 octobre 2016 Il est temps de hausser la taxe provinciale sur le tabac Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 22 mars 2016 SURVOL: Indicateurs de taux de contrebande de tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 17 mars 2016 Budget 2016-2017: après avoir renforcé la Loi sur le tabac, le gouvernement offre des avantages fiscaux aux fabricants de tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 26 juillet 2015 Encore le spectre de la contrebande – Une autre étude douteuse de l’AQDA Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 15 juin 2015 Lutte au tabagisme – Le prix du tabac au Québec demeure le plus bas au pays Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 28 mai 2015 Journée mondiale sans tabac: L’industrie du tabac instrumentalise la contrebande pour s’opposer aux mesures de contrôle du tabac Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 15 mai 2015 SURVOL: Impact des taxes sur le tabagisme – survol des études Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 1 mai 2015 SURVOL: Brochure de l’OMS sur le commerce illicite des produits du tabac pour le JMST 2015 Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 26 mars 2015 Budget 2015-2016 : Aucune indication d’une modification du taux de contrebande de tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 19 mars 2015 Recommandation du rapport Godbout : Instaurer la tarification pour la vente du tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 18 mars 2015 Le tabac taxe les finances publiques, taxons le tabac! Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 15 novembre 2014 Le prix du tabac au Québec demeure le moins cher au pays: La marge de manœuvre pour hausser la taxe provinciale est énorme Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 16 septembre 2014 MÉMOIRE: Commission Godbout ‐ tarification du commerce du tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 4 juin 2014 Hausse de la taxe provinciale sur le tabac: Le gouvernement a choisi d’agir en fonction de l’intérêt public Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Recherche / Statistiques, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 27 mai 2014 Sondage: Appui massif des Québécois pour une hausse de la taxe sur le tabac et de nouvelles mesures Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 13 mai 2014 MÉMOIRE: Consultations prébudgétaires – Augmentation de la taxe provinciale sur le tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 21 avril 2014 Un front commun d’organismes réclame une hausse de la taxe provinciale sur le tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 20 février 2014 Budget provincial 2014-2015 : Pas de hausse de la contrebande de tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 11 février 2014 Ottawa ajuste la taxe fédérale sur le tabac en fonction de l’inflation… après 11 ans sans augmentation Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 21 août 2013 « Contrebande! » – Cri d’alarme classique pour empêcher toute nouvelle réglementation Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 26 novembre 2012 Ce que les 75 panneaux publicitaires de l’ACDA ne disent pas… Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 20 novembre 2012 Les groupes de santé applaudissent la hausse de taxe sur le tabac, et la baisse du marché de la contrebande de tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 14 novembre 2012 Une centaine d’organisations et de municipalités réclament une hausse de la taxe provinciale sur le tabac Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 7 novembre 2012 SURVOL: Impact des taxes sur les communautés à faible revenu Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 16 octobre 2012 Hausse des taxes sur le tabac: Bénéfiques pour la santé et les finances publiques, et populaires auprès des Québécois Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 17 septembre 2012 Un document interne de l’industrie montre que l’ACDA amplifie faussement le problème de la contrebande Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 17 mai 2012 15 millions $ de coupures au fédéral: Le gouvernement Harper cherche à anéantir la voix des groupes de lutte contre le tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 21 mars 2012 Réactions au budget 2012-2013 — Interventions prometteuses pour combattre la contrebande; aucune hausse des taxes sur le tabac; manque de vision à long terme Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 29 février 2012 Rapport sur la contrebande de tabac de la Commission des finances publiques: Recommandations concrètes pour des mesures efficaces Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 17 février 2012 Il est temps de hausser les taxes sur le tabac Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 27 janvier 2012 MÉMOIRE: Consultations pré-budgétaires – Survol des aspects économiques liés au tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 17 octobre 2011 Audiences sur la contrebande: Conjuguer la lutte contre la contrebande à la lutte contre le tabagisme Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 17 octobre 2011 Audiences sur la contrebande: Conjuguer la lutte contre la contrebande à la lutte contre le tabagisme Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 12 octobre 2011 Lutte contre la contrebande du tabac: Les jeunes préfèrent les cigarettes légales Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 6 octobre 2011 SURVOL (conjoint): Lutter contre la contrebande tout en réduisant le tabagisme Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 26 août 2011 MÉMOIRE: Commission des finances publiques – mesures pour contrer la contrebande de tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 30 mai 2011 World No Tobacco Day – Reply to NCACT: Focus needed on legal market Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Recherche / Statistiques, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 12 mai 2011 Fardeau du tabac sur le système de santé : Le tabac est responsable de 27 % des consultations auprès des infirmières Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 1 Décembre 2010 LETTRE: Aux ministres Bolduc et Bachand sur la question d’un projet de loi sur la contrebande Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 15 avril 2010 Mise en œuvre du budget 2010-2011 et investissement pour réduire le tabagisme Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 13 avril 2010 Entente sur la contrebande: Un cadeau pour l’industrie du tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Industrie, Recherche / Statistiques, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 28 janvier 2010 Étude sur l’impact des taxes sur la consommation du tabac: Des économistes contredisent l’ACDA Lire la suite
Par CQCT dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 26 janvier 2010 Document-synthèse: Contrebande et taxes sur le tabac / Étude Ouellet (INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES) Lire la suite
Par CQCT dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 8 juin 2009 Analyse: Baisse des taxes sur le tabac – L’AQDA / ACDA se base sur un sondage biaisé et dirigé Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 8 mai 2009 Lettre de sept députés fédéraux qui réclament des interventions plus musclées sur la contrebande Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 7 mai 2009 Lettre de sept députés fédéraux qui réclament des interventions plus musclées sur la contrebande (Version anglaise) Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 4 Décembre 2008 Les cinq partis rejettent la demande de l’ACDA/AQDA de faire baisser les taxes sur le tabac Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 27 novembre 2008 Lettre ouverte aux candidats des élections provinciales: « Non à la contrebande, Non à la baisse des taxes » Lire la suite
Par CQCT dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 27 mai 2008 Lettre de refus: Coalition Nationale contre le Tabac de Contrebande Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 5 mai 2008 Mémoire conjoint présenté au Comité permanent de la sécurité publique (Chambre des communes) sur la contrebande Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 5 mai 2008 Brief to the Standing Committee on Public Safety (House of Commons) on contraband Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 2 août 2007 Contrebande de tabac: Problème grandissant ignoré par les gouvernements Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 24 avril 2007 Des groupes de santé lancent une campagne pour obtenir de l’action sur la contrebande du tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 18 Décembre 2006 Augmentation importante de la contrebande de tabac: Nécessité d’interventions novatrices et rigoureuses Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 9 novembre 2005 Démantèlement d’un réseau de contrebande de tabac: Un pas nécessaire mais insuffisant Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 28 octobre 2005 Lettre conjointe aux ministres québécois concernés par la contrebande de tabac Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 13 août 2004 Jugement condamne JTI-MacDonald Corp à verser 1,4 milliard $ en taxes impayées à Revenu Québec Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 16 janvier 2004 Mémoire: Lutte antitabac – Revenus supplémentaires, Économies pour le système de santé, Amélioration de la santé des Québécois Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 15 janvier 2004 Economic study: Smoking costs to society – Groupe D’Analyse Lire la suite
Par CQCT dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 15 Décembre 2003 Document-synthèse: Encore la contrebande de cigarettes? Remettons les pendules à l’heure Lire la suite
Par CQCT dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 15 Décembre 2003 Overview: Let’s get the facts straight on contraband cigarettes Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 4 Décembre 2003 Hausse des taxes provinciales sur le tabac: Un pas dans la bonne direction Lire la suite
Par CQCT dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / FinancesPublié le 1 Décembre 2003 Mémoire: Les taxes québécoises sur le tabac – bien en dessous de la moyenne canadienne Lire la suite