• NOTRE MISSION
  • CONTACT
514 598-5533 coalition@cqct.qc.ca
  • Communiqués
  • FTS
  • Industrie
  • Médias
  • Lois+
  • Mémoires
  • Promotion
  • Recherche / Stats
  • Taxation / Contrebande / Finances
  • Vapotage
  • Communiqués
  • FTS
  • Industrie
  • Médias
  • Lois+
  • Mémoires
  • Promotion
  • Recherche / Stats
  • Taxation / Contrebande / Finances
  • Vapotage

Archives

Par CQCT
dans Communiqués, Lois et règlements
Publié le 26 novembre 2015

Adoption finale du projet de loi 44 sur le tabac: Grande victoire pour la lutte antitabac et pour la santé des Québécois

Télécharger le document PDF

0
Lire la suite
Par CQCT
dans Communiqués, Lois et règlements
Publié le 19 novembre 2015

Fin de l’étude détaillée: Une législation grandement améliorée retourne à l’Assemblée nationale pour adoption finale

Télécharger le document PDF

0
Lire la suite
Par CQCT
dans Communiqués, Promotion
Publié le 18 novembre 2015

Amendement au projet de loi 44: Standardisation des mises en garde

Télécharger le document PDF

0
Lire la suite
Par CQCT
dans Communiqués, Industrie
Publié le 11 novembre 2015

Amendements au projet de loi 44: Québec interdira les « programmes de performance » de l’industrie du tabac

Télécharger le document PDF

0
Lire la suite
Par CQCT
dans Articles de journaux, Industrie, Mémoires et documents-synthèse
Publié le 5 novembre 2015

Is Quebec’s convenience store association funded by tobacco companies? – La Presse

Download the PDF file

0
Lire la suite
Par CQCT
dans Articles de journaux, Industrie, Mémoires et documents-synthèse
Publié le 5 novembre 2015

L’Association des dépanneurs financée par les cigarettiers ? – La Presse

Télécharger le document PDF

0
Lire la suite
Par CQCT
dans Communiqués, Lois et règlements
Publié le 5 novembre 2015

Amendements au projet de loi 44: La ministre propose une série d’amendements pour renforcer son projet de loi sur le tabac

Télécharger le document PDF

0
Lire la suite
Par CQCT
dans Communiqués, Lois et règlements
Publié le 4 novembre 2015

Étude détaillée du projet de loi 44 sur le tabac: D’importants amendements en jeu …

Télécharger le document PDF

0
Lire la suite
UN PROJET DE :

© 2022 Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. Tous les droits réservés | Utilisation et confidentialité

SUIVEZ-NOUS
NOS COORDONNÉES
  • 1001 Boulevard de Maisonneuve O #420, Montréal, Québec H3A 3C8
  • 514 598-5533
  • coalition@cqct.qc.ca