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Par CQCT dans Communiqués, Communiqués 2022, Industrie, Non classéPublié le 30 septembre 2022 Tobacco litigation: Manufacturers Granted Another 6-months Extension while Quebec victims are faced with governments that seem more interested in cashing-in than in preventing future harm Download PDF file 0 Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Communiqués 2022, Industrie, Non classéPublié le 28 septembre 2022 Les victimes font face à des gouvernements qui semblent plus intéressés par le butin que le fait d’empêcher de futures victimes Télécharger le fichier PDF 0 Lire la suite
Par CQCT dans Non classéPublié le 31 mars 2020 Recommandations pour un encadrement réglementaire québécois des produits de vapotage Télécharger le document PDF 0 Lire la suite
Par CQCT dans Non classéPublié le 31 mars 2020 Commentaires quant aux mesures proposées par le Règlement sur la promotion des produits de vapotage adressé à Danielle McCann Télécharger le document pdf 0 Lire la suite
Par CQCT dans Non classéPublié le 5 septembre 2019 Commentaires sur le projet de règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage Télécharger le document PDF 0 Lire la suite
Par CQCT dans Communiqués, Non classéPublié le 17 janvier 2019 Ultimate hypocrisy: tobacco companies fight tobacco taxes while hiking cigarette prices Télécharger le document PDF 0 Lire la suite
Par CQCT dans Non classéPublié le 12 septembre 2017 MÉMOIRE: Légalisation du cannabis – Leçons tirées de la lutte contre le tabac Télécharger le fichier PDF 0 Lire la suite
Par CQCT dans Non classéPublié le 2 mai 2008 Survol des juridictions Télécharger le document PDF 0 Lire la suite
Par CQCT dans Non classéPublié le 5 mars 2008 Projet réglementaire sur la promotion Télécharger le document PDF 0 Lire la suite