Lois et règlements

Lois et règlements

Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2024, Fumée secondaire, Lois et règlements

Publié le 27 juin 2024

La Coalition demande au gouvernement de faire appel du jugement invalidant certaines dispositions de la loi en lien avec la fumée secondaire dans des lieux artistiques

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2023, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 2 août 2023

Importante victoire pour la santé des jeunes: Adoption du règlement interdisant les saveurs dans le vapotage

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2023, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 19 avril 2023

Projet de règlement: L’interdiction des saveurs protégera les jeunes Québécois contre l’attrait des cigarettes électroniques

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2023, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 19 avril 2023

Proposed regulation: Banning flavours will protect young Quebecers from the lure of electronic cigarettes

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2022, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 28 mai 2022

Parliamentarians urged to revisit the tobacco and vaping law they passed four years ago

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2022, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 28 mai 2022

Les parlementaires doivent se pencher à nouveau sur la loi qu’ils ont adoptée il y a 4 ans

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 26 novembre 2020

Rapport sur la mise en œuvre de la loi: Mesures de 2015 inadéquates pour protéger les jeunes contre le vapotage et mettre fin aux ristournes liées à la vente de tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 18 juin 2019

La Coalition applaudit la décision du gouvernement d’en appeler de la décision de la cour quant à la loi encadrant l’usage et la promotion du vapotage

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 18 juin 2019

La Coalition applaudit la décision du gouvernement d’en appeler de la décision de la Cour supérieure – Éléments de contexte

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 4 mai 2019

La Coalition demande au gouvernement d’en appeler de la décision de la Cour supérieure

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements, Promotion

Publié le 1 mai 2019

Le gouvernement Trudeau respecte sa promesse électorale: le Canada tient tête à l’industrie du tabac en imposant le paquet neutre et en éliminant les cigarettes minces

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 4 avril 2019

Usage et promotion du vapotage: La Coalition demande au gouvernement d’en appeler de la décision de la Cour supérieure

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 23 octobre 2016

Nouvelle Politique de prévention: La Coalition applaudit la cible visant 670 000 fumeurs en moins d’ici 2025

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Par CQCT

dans Communiqués, Industrie, Lois et règlements

Publié le 1 mars 2016

Réaction à la contestation juridique de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme par l’industrie du tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 26 novembre 2015

Adoption finale du projet de loi 44 sur le tabac: Grande victoire pour la lutte antitabac et pour la santé des Québécois

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 19 novembre 2015

Fin de l’étude détaillée: Une législation grandement améliorée retourne à l’Assemblée nationale pour adoption finale

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 5 novembre 2015

Amendements au projet de loi 44: La ministre propose une série d’amendements pour renforcer son projet de loi sur le tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 4 novembre 2015

Étude détaillée du projet de loi 44 sur le tabac: D’importants amendements en jeu …

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Par CQCT

dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 3 septembre 2015

SURVOL: Bilan des audiences sur le projet de loi 44

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Par CQCT

dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 13 août 2015

SURVOL: Précédents et progrès en lien avec les mesures réclamées

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Par CQCT

dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 12 août 2015

SURVOL: Appui populaire en faveur des mesures réclamées par la Coalition

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Par CQCT

dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 3 juin 2015

SURVOL: Sommaire des mesures réclamées dans le cadre d’une révision de la Loi sur le tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 29 mai 2015

Un appel à moderniser et à renforcer la stratégie nationale de lutte contre le tabagisme au Canada

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Par CQCT

dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 8 mai 2015

SURVOL: Appui populaire en faveur des mesures réclamées par la Coalition

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 5 mai 2015

Dépôt d’un projet de loi sur le tabac : Une série de mesures prometteuses et attendues pour lutter contre le tabagisme

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Par CQCT

dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 23 avril 2015

SURVOL: Citations du Parti libéral du Québec à l’égard de la révision de la Loi sur le tabac

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 23 avril 2015

SURVOL: Citations du Parti libéral du Québec à l’égard de la révision de la Loi sur le tabac

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 16 Décembre 2014

SURVOL: Citations du Parti québécois à l’égard de la révision de la Loi sur le tabac

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 16 Décembre 2014

SURVOL: Citations de la Coalition avenir Québec à l’égard de la révision de la Loi sur le tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 11 novembre 2010

Dépôt du rapport de mise en œuvre de la Loi 2005-2010: Les groupes de santé invitent le ministre à réviser la loi sans plus tarder

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 14 octobre 2010

SURVOL: Dossier sur la révision de la Loi sur le tabac

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dans Communiqués, Lois et règlements, Promotion

Publié le 6 octobre 2009

Adoption au Sénat du projet de loi C-32

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dans Communiqués, Fumée secondaire, Lois et règlements

Publié le 28 mai 2007

Bilan de la Loi sur le tabac, un an plus tard

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dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 25 juillet 2006

Demande d’injonction sur la Loi sur le tabac: Effets irréparables sur la santé des Québécois

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dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 30 mai 2006

Conférence de presse: Les groupes de santé soulignent l’entrée en vigueur de la loi

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dans Fumée secondaire, Lois et règlements

Publié le 15 avril 2006

Document-synthèse: Interdictions de fumer – Réponses aux principaux arguments des opposants

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dans Fumée secondaire, Lois et règlements

Publié le 10 avril 2006

Bulletin gouvernemental: Lignes directrices pour l’application de l’article 2.1 (2°) de la Loi sur le tabac (patios/terrasses)

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dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 13 septembre 2005

Contestation de la Loi sur le tabac: Les tenanciers de bar sèment la confusion

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 16 juin 2005

Document: Nouvelle Loi sur le tabac du Québec: Intégration des modifications du projet de loi 112

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dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 16 juin 2005

Le Québec adopte à l’unanimité le projet de loi 112!

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Par CQCT

dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 3 mars 2005

Mémoire: Règlement sur les normes d’affichage en application de la loi sur le tabac

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dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 2 Décembre 2004

Groupes de santé applaudissent la ratification de la Convention-cadre pour la lutte antitabac

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dans Lois et règlements, Promotion

Publié le 27 juillet 2004

Loi: Règlement sur les normes d’affichage, en application de la Loi sur le tabac du Québec

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dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 4 juillet 2004

MÉMOIRE: «Règlement sur les normes d’affichage en application de la loi sur le tabac»

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 25 juin 2004

La Coalition appuie le projet de règlement concernant les affiches aux points de vente du tabac

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Par CQCT

dans Lois et règlements

Publié le 1 mai 1998

Réponses aux principaux arguments de l’industrie du tabac contre le projet de loi 444

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Par CQCT

dans Lois et règlements

Publié le 1 janvier 1998

Loi sur le tabac du Québec / Quebec Tobacco Act

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Par CQCT

dans Lois et règlements

Publié le 1 janvier 1997

Loi sur le tabac du Québec / Quebec Tobacco Act

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