Lois et règlements

Lois et règlements

In Communiqués, Communiqués 2024, Fumée secondaire, Lois et règlements

Posted 27 juin 2024

La Coalition demande au gouvernement de faire appel du jugement invalidant certaines dispositions de la loi en lien avec la fumée secondaire dans des lieux artistiques

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In Communiqués, Communiqués 2023, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Posted 2 août 2023

Importante victoire pour la santé des jeunes: Adoption du règlement interdisant les saveurs dans le vapotage

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In Communiqués, Communiqués 2023, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Posted 19 avril 2023

Projet de règlement: L’interdiction des saveurs protégera les jeunes Québécois contre l’attrait des cigarettes électroniques

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In Communiqués, Communiqués 2023, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Posted 19 avril 2023

Proposed regulation: Banning flavours will protect young Quebecers from the lure of electronic cigarettes

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In Communiqués, Communiqués 2022, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Posted 28 mai 2022

Parliamentarians urged to revisit the tobacco and vaping law they passed four years ago

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In Communiqués, Communiqués 2022, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Posted 28 mai 2022

Les parlementaires doivent se pencher à nouveau sur la loi qu’ils ont adoptée il y a 4 ans

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In Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Posted 26 novembre 2020

Rapport sur la mise en œuvre de la loi: Mesures de 2015 inadéquates pour protéger les jeunes contre le vapotage et mettre fin aux ristournes liées à la vente de tabac

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In Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Posted 18 juin 2019

La Coalition applaudit la décision du gouvernement d’en appeler de la décision de la cour quant à la loi encadrant l’usage et la promotion du vapotage

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In Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Posted 18 juin 2019

La Coalition applaudit la décision du gouvernement d’en appeler de la décision de la Cour supérieure – Éléments de contexte

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In Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Posted 4 mai 2019

La Coalition demande au gouvernement d’en appeler de la décision de la Cour supérieure

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In Communiqués, Lois et règlements, Promotion

Posted 1 mai 2019

Le gouvernement Trudeau respecte sa promesse électorale: le Canada tient tête à l’industrie du tabac en imposant le paquet neutre et en éliminant les cigarettes minces

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In Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Posted 4 avril 2019

Usage et promotion du vapotage: La Coalition demande au gouvernement d’en appeler de la décision de la Cour supérieure

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 23 octobre 2016

Nouvelle Politique de prévention: La Coalition applaudit la cible visant 670 000 fumeurs en moins d’ici 2025

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In Communiqués, Industrie, Lois et règlements

Posted 1 mars 2016

Réaction à la contestation juridique de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme par l’industrie du tabac

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 26 novembre 2015

Adoption finale du projet de loi 44 sur le tabac: Grande victoire pour la lutte antitabac et pour la santé des Québécois

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 19 novembre 2015

Fin de l’étude détaillée: Une législation grandement améliorée retourne à l’Assemblée nationale pour adoption finale

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 5 novembre 2015

Amendements au projet de loi 44: La ministre propose une série d’amendements pour renforcer son projet de loi sur le tabac

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 4 novembre 2015

Étude détaillée du projet de loi 44 sur le tabac: D’importants amendements en jeu …

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In Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Posted 3 septembre 2015

SURVOL: Bilan des audiences sur le projet de loi 44

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In Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Posted 13 août 2015

SURVOL: Précédents et progrès en lien avec les mesures réclamées

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In Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Posted 12 août 2015

SURVOL: Appui populaire en faveur des mesures réclamées par la Coalition

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In Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Posted 3 juin 2015

SURVOL: Sommaire des mesures réclamées dans le cadre d’une révision de la Loi sur le tabac

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 29 mai 2015

Un appel à moderniser et à renforcer la stratégie nationale de lutte contre le tabagisme au Canada

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In Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Posted 8 mai 2015

SURVOL: Appui populaire en faveur des mesures réclamées par la Coalition

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 5 mai 2015

Dépôt d’un projet de loi sur le tabac : Une série de mesures prometteuses et attendues pour lutter contre le tabagisme

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In Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Posted 23 avril 2015

SURVOL: Citations du Parti libéral du Québec à l’égard de la révision de la Loi sur le tabac

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In Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Posted 23 avril 2015

SURVOL: Citations du Parti libéral du Québec à l’égard de la révision de la Loi sur le tabac

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In Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Posted 16 Décembre 2014

SURVOL: Citations du Parti québécois à l’égard de la révision de la Loi sur le tabac

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In Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Posted 16 Décembre 2014

SURVOL: Citations de la Coalition avenir Québec à l’égard de la révision de la Loi sur le tabac

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 11 novembre 2010

Dépôt du rapport de mise en œuvre de la Loi 2005-2010: Les groupes de santé invitent le ministre à réviser la loi sans plus tarder

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In Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Posted 14 octobre 2010

SURVOL: Dossier sur la révision de la Loi sur le tabac

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In Communiqués, Lois et règlements, Promotion

Posted 6 octobre 2009

Adoption au Sénat du projet de loi C-32

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In Communiqués, Fumée secondaire, Lois et règlements

Posted 28 mai 2007

Bilan de la Loi sur le tabac, un an plus tard

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 25 juillet 2006

Demande d’injonction sur la Loi sur le tabac: Effets irréparables sur la santé des Québécois

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 30 mai 2006

Conférence de presse: Les groupes de santé soulignent l’entrée en vigueur de la loi

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In Fumée secondaire, Lois et règlements

Posted 15 avril 2006

Document-synthèse: Interdictions de fumer – Réponses aux principaux arguments des opposants

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In Fumée secondaire, Lois et règlements

Posted 10 avril 2006

Bulletin gouvernemental: Lignes directrices pour l’application de l’article 2.1 (2°) de la Loi sur le tabac (patios/terrasses)

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 13 septembre 2005

Contestation de la Loi sur le tabac: Les tenanciers de bar sèment la confusion

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In Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Posted 16 juin 2005

Document: Nouvelle Loi sur le tabac du Québec: Intégration des modifications du projet de loi 112

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 16 juin 2005

Le Québec adopte à l’unanimité le projet de loi 112!

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In Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Posted 3 mars 2005

Mémoire: Règlement sur les normes d’affichage en application de la loi sur le tabac

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 2 Décembre 2004

Groupes de santé applaudissent la ratification de la Convention-cadre pour la lutte antitabac

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In Lois et règlements, Promotion

Posted 27 juillet 2004

Loi: Règlement sur les normes d’affichage, en application de la Loi sur le tabac du Québec

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In Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Posted 4 juillet 2004

MÉMOIRE: «Règlement sur les normes d’affichage en application de la loi sur le tabac»

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In Communiqués, Lois et règlements

Posted 25 juin 2004

La Coalition appuie le projet de règlement concernant les affiches aux points de vente du tabac

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In Lois et règlements

Posted 1 mai 1998

Réponses aux principaux arguments de l’industrie du tabac contre le projet de loi 444

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In Lois et règlements

Posted 1 janvier 1998

Loi sur le tabac du Québec / Quebec Tobacco Act

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In Lois et règlements

Posted 1 janvier 1997

Loi sur le tabac du Québec / Quebec Tobacco Act

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