Archives des Lois et règlements - Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2022, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 28 mai 2022

Parliamentarians urged to revisit the tobacco and vaping law they passed four years ago

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2022, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 28 mai 2022

Les parlementaires doivent se pencher à nouveau sur la loi qu’ils ont adoptée il y a 4 ans

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 26 novembre 2020

Rapport sur la mise en œuvre de la loi: Mesures de 2015 inadéquates pour protéger les jeunes contre le vapotage et mettre fin aux ristournes liées à la vente de tabac

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Par CQCT

dans Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse

Publié le 4 mai 2020

Appui populaire en faveur des mesures réclamées par la Coalition

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 18 juin 2019

La Coalition applaudit la décision du gouvernement d’en appeler de la décision de la cour quant à la loi encadrant l’usage et la promotion du vapotage

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 18 juin 2019

La Coalition applaudit la décision du gouvernement d’en appeler de la décision de la Cour supérieure – Éléments de contexte

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 4 mai 2019

La Coalition demande au gouvernement d’en appeler de la décision de la Cour supérieure

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements, Promotion

Publié le 1 mai 2019

Le gouvernement Trudeau respecte sa promesse électorale: le Canada tient tête à l’industrie du tabac en imposant le paquet neutre et en éliminant les cigarettes minces

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig

Publié le 4 avril 2019

Usage et promotion du vapotage: La Coalition demande au gouvernement d’en appeler de la décision de la Cour supérieure

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Par CQCT

dans Communiqués, Lois et règlements

Publié le 23 octobre 2016

Nouvelle Politique de prévention: La Coalition applaudit la cible visant 670 000 fumeurs en moins d’ici 2025

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