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Lois et règlements

Par CQCT
dans Communiqués, Documents d'actualités, Lois et règlements, Mémoires et documents-synthèse
Publié le 12 septembre 2025

MÉMOIRE: Examen législatif 2025 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV, loi fédérale)

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Par CQCT
dans Communiqués, Communiqués 2024, Fumée secondaire, Lois et règlements
Publié le 27 juin 2024

La Coalition demande au gouvernement de faire appel du jugement invalidant certaines dispositions de la loi en lien avec la fumée secondaire dans des lieux artistiques

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Par CQCT
dans Communiqués, Communiqués 2023, Lois et règlements, Vapotage / E-cig
Publié le 2 août 2023

Importante victoire pour la santé des jeunes: Adoption du règlement interdisant les saveurs dans le vapotage

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Par CQCT
dans Communiqués, Communiqués 2023, Lois et règlements, Vapotage / E-cig
Publié le 19 avril 2023

Projet de règlement: L’interdiction des saveurs protégera les jeunes Québécois contre l’attrait des cigarettes électroniques

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Par CQCT
dans Communiqués, Communiqués 2023, Lois et règlements, Vapotage / E-cig
Publié le 19 avril 2023

Proposed regulation: Banning flavours will protect young Quebecers from the lure of electronic cigarettes

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Par CQCT
dans Communiqués, Communiqués 2022, Lois et règlements, Vapotage / E-cig
Publié le 28 mai 2022

Parliamentarians urged to revisit the tobacco and vaping law they passed four years ago

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Par CQCT
dans Communiqués, Communiqués 2022, Lois et règlements, Vapotage / E-cig
Publié le 28 mai 2022

Les parlementaires doivent se pencher à nouveau sur la loi qu’ils ont adoptée il y a 4 ans

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Par CQCT
dans Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig
Publié le 26 novembre 2020

Rapport sur la mise en œuvre de la loi: Mesures de 2015 inadéquates pour protéger les jeunes contre le vapotage et mettre fin aux ristournes liées à la vente de tabac

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Par CQCT
dans Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig
Publié le 18 juin 2019

La Coalition applaudit la décision du gouvernement d’en appeler de la décision de la cour quant à la loi encadrant l’usage et la promotion du vapotage

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Par CQCT
dans Communiqués, Lois et règlements, Vapotage / E-cig
Publié le 18 juin 2019

La Coalition applaudit la décision du gouvernement d’en appeler de la décision de la Cour supérieure – Éléments de contexte

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