La Coalition demande au gouvernement de faire appel du jugement invalidant certaines dispositions de la loi en lien avec la fumée secondaire dans des lieux artistiques
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La Coalition demande au gouvernement de faire appel du jugement invalidant certaines dispositions de la loi en lien avec la fumée secondaire dans des lieux artistiques2024-06-272024-06-27https://cqct.qc.ca/wp-content/uploads/2021/09/logo-menu.pngCoalition québécoise pour le contrôle du tabachttps://cqct.qc.ca/wp-content/uploads/2021/09/logo-menu.png200px200px