Bulletin gouvernemental: Lignes directrices pour l’application de l’article 2.1 (2°) de la Loi sur le tabac (patios/terrasses) - Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Bulletin gouvernemental: Lignes directrices pour l’application de l’article 2.1 (2°) de la Loi sur le tabac (patios/terrasses)

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Publié le 10 avril 2006

In Fumée secondaire, Lois et règlements

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