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Communiqué de presse

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Pour diffusion immédiate

Audiences sur la contrebande :
Conjuguer la lutte à la contrebande
à la lutte au tabagisme

Montréal, le 17 octobre 2011 — Alors que s’amorcent les audiences sur la contrebande du tabac devant la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale, les organisations de lutte contre le tabagisme s’unissent pour réclamer aux parlementaires de nouvelles mesures afin de poursuivre plus efficacement la lutte contre la contrebande, tout en les sensibilisant sur la façon dont l’industrie exploite l’enjeu de la contrebande pour empêcher toute hausse de taxes et toute nouvelle réglementation.

Constatant que la contrebande de tabac a connu une baisse substantielle au cours des deux dernières années, avec des estimés allant de 14% à 20% du marché québécois en 2010[1], les organisations de lutte au tabagisme constatent que « cette baisse de la contrebande démontre que les efforts actuels ont porté fruit et qu’il est possible de réduire davantage la contrebande sans baisser les taxes ni écarter de nouvelles réglementations », selon la porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Flory Doucas, rappelant que les cigarettes vendues au Québec ont été épargnées de toute augmentation significative de taxes depuis 2003.

La contrebande : un problème réel

Malgré ces progrès, la contrebande demeure un problème réel contre lequel le gouvernement peut et doit déployer des efforts législatifs, de répression et diplomatiques supplémentaires. « Il faut poursuivre les efforts de lutte contre la contrebande afin de réduire davantage l’offre de cigarettes moins chères, de récupérer des sommes importantes en taxes perdues, d'empêcher l’approvisionnement du crime organisé et, ultimement, de hausser les taxes à un niveau beaucoup plus dissuasif », explique Robert Cunningham, avocat et analyste principal des politiques de la Société canadienne du cancer.

En plus des mesures déjà mises en place par les autorités au cours des dernières années, la Coalition, la Société canadienne du cancer et l’Association pour les droits des non-fumeurs proposent aux parlementaires les nouvelles initiatives suivantes destinées à enrayer la contrebande :

1. Interdire l’approvisionnement de matières premières aux fabricants non licenciés, incluant non seulement les feuilles de tabac, mais aussi les filtres, les papiers de cigarettes et les emballages.
2. Instaurer des permis spéciaux pour les entreprises ou individus qui s’adonnent à l’importation, à l’exportation ou au transport de matières premières (ex. : filtres, papiers de cigarettes, emballages) utilisées dans la fabrication de cigarettes, et tenir un registre des renseignements pertinents comme c’est déjà le cas pour les tabaculteurs.
3. Rendre obligatoire la production de rapports mensuels à toute personne possédant des permis spéciaux en lien avec la fabrication, l’entreposage et la vente de produits du tabac et d’intrants spécifiques aux produits du tabac.
4. Mettre en place de meilleurs outils pour appuyer l’interception et la saisie de tabac de contrebande par les divers corps policiers et inspecteurs du Québec, notamment ceux des municipalités, dont un inventaire des produits du tabac vendus légalement au Québec et l’apposition obligatoire d’un marquage codifié sur chaque cigarette légale par son fabricant.
5. Instaurer un marquage distinctif pour les produits destinés à la vente légale dans les réserves et les boutiques transfrontalières.
6. Collaborer avec le gouvernement canadien pour améliorer le système de marquage afin d’instaurer un système de traçabilité pour les produits de tabac vendus ou distribués au Québec.
7. Exercer des pressions sur le gouvernement canadien afin que les gouvernements canadien et américain effectuent des interventions coordonnées dans le but de faire fermer les quelques 50 fabricants illicites de cigarettes situés sur trois réserves amérindiennes chevauchant la frontière canado-américaine, notamment en jugulant l’approvisionnement en matières premières de ces usines illégales.
8. Rendre obligatoire le marquage permanent (« QC ») indiquant que les produits du tabac sont destinés à la vente au Québec.

Voir le mémoire détaillé de la Coalition au http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2011/MEMO_11_08_26_CommissionsFinancesPubliques_contrebande_Final.pdf
ainsi que la fiche sommaire conjointe (CQCT, ADNF et SCC) au
http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2011/MEMO_11_10_06_CommissionsFinancesPubliques_contrebande_FICHE_VF.pdf

« Plusieurs initiatives pour le contrôle des intrants qui alimentent les usines illégales de cigarettes et le marquage de produits peuvent encore être mises en œuvre. Les rouleaux de papier à cigarette, à titre d’exemple, ne font présentement l’objet d’aucun contrôle quant à leur destination ni à leur usage », explique François Damphousse, directeur du bureau du Québec pour l’Association pour les droits des non-fumeurs. « Pour demeurer viables et profitables, les usines illicites de cigarettes doivent être alimentées en matières premières à l’échelle industrielle et disposer d’un réseau important de distribution. Le resserrement du contrôle des intrants, le marquage ainsi qu’un inventaire des produits légaux s’intègreraient facilement aux initiatives déjà en place et optimiseraient le travail des corps policiers. »

Lors de leur comparution devant la Commission, les groupes aborderont également l’importance de ne pas laisser l’enjeu de la contrebande éclipser le besoin très réel de réglementer davantage le marché légal. En effet, c’est précisément ce que tentent d'accomplir l’industrie et certaines associations de détaillants qui réclament un gel sur toute hausse des taxes et toute nouvelle réglementation[2] — prétextant vouloir prioriser la lutte contre la contrebande pour protéger les jeunes. Or, ce sont les commerçants légaux qui fabriquent et vendent les produits de tabac les plus populaires auprès des jeunes[3], notamment par le biais de stratégies de marketing[4] qui se renouvellent et se diversifient à l'insu des élus.

Pour sa part, Mélanie Champagne, analyste des politiques à la Division du Québec de la Société canadienne du cancer, rappelle que le tabagisme demeure une menace significative à la santé de la population: « 85 % des cancers du poumon sont imputables au tabagisme et 163 Québécois ou Québécoises apprennent chaque semaine qu’ils en souffrent. L’industrie parvient toujours à recruter 30 000 jeunes chaque année au Québec avec ses produits légaux. En somme, il est primordial pour le gouvernement de conjuguer les efforts de lutte à la contrebande à la lutte contre le tabagisme. »

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Source :

Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Pour de plus amples renseignements (tous seront à Québec aujourd'hui):

- Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac : cell. : 514 515 6780
- François Damphousse, directeur du bureau du Québec de l’Association pour les droits des non-fumeurs : cell. : 514-237-7626
- Me Robert Cunningham, avocat et analyste principal des politiques de la Société canadienne du cancer : 613 565 2252 #305 (laissez un message)
- Mélanie Champagne, analyste des politiques à la Division du Québec de la Société canadienne du cancer : 514 255 5151 #2499 (laissez un message)

 

Fondée en 1996, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac représente plus de 450 organisations québécoises — associations médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc. — qui appuient une série de mesures destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences. Ses principaux objectifs incluent prévenir l’initiation au tabagisme, favoriser l’abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.


   

1- http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2011/DOCU_11_09_25_IndicateurReductionContrebande.pdf

2 - ACDA, communiqué de presse, 21 octobre 2010: http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/October2010/21/c4433.html ; Imperial Tobacco, communiqué, 30 décembre 2010: http://www.imperialtobaccocanada.com/groupca/sites/IMP_7XBJRP.nsf/vwPagesWebLive/DO8CMQPB?opendocument&SKN=1 ; Imperial Tobacco, communiqué, 6 juillet 2010:  http://www.imperialtobaccocanada.com/groupca/sites/IMP_7XBJRP.nsf/vwPagesWebLive/DO874PZR?opendocument&SKN=1

3- http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2011/DOCU_11_10_02_MarquesCigarettesDesJeunes_Legal_vs_contrebande.pdf

4 - http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2011/DOCU_11_10_06_PhotosProduits2011.pdf