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Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Montréal, le jeudi 4 décembre 2008

CAMPAGNE ÉLECTORALE

Les cinq partis politiques rejettent la demande de l’ACDA / AQDA
de baisser les taxes sur le tabac

Montréal, le 4 décembre 2008 La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac est très satisfaite de la prise de position des cinq partis politiques face aux pressions des dépanneurs pour faire baisser les taxes sur le tabac. Chacun des partis s’est prononcé contre une telle mesure, rejetant ainsi la demande des associations canadienne et québécoise des dépanneurs en alimentation (ACDA /AQDA) qui réclament une baisse immédiate des taxes dans le cadre de leur tournée électorale concernant la contrebande (voir http://www.acda-aqda.ca/html/elections_qc.html).

Ces prises de position ont été obtenues à la suite de l’envoi d’un questionnaire aux partis politiques qui demandait leur position face à différentes mesures pour poursuivre la lutte contre le tabac. (Un survol des réponses pertinentes de même que les réponses complètes sont disponibles sur le site web de la Coalition.)

Selon Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition :
« Nous sommes extrêmement soulagés de voir que chaque parti politique au Québec ait décidé de tenir tête aux pressions des dépanneurs afin de favoriser la santé publique avant les intérêts exclusivement commerciaux. Une baisse des taxes est une fausse solution à la contrebande qui ne fera que bénéficier à ceux qui profitent de la vente du tabac.»

Présentement, l’ACDA / AQDA mène une campagne pour interpeller les candidats aux élections afin d’appuyer la tenue d’une commission parlementaire sur la contrebande. Monsieur Gauvin explique ses doutes face à cette campagne :
« Même si nous n’avons fondamentalement rien contre la tenue d’une commission parlementaire, nous croyons que, dans ce cas-ci, le but caché est de fournir une tribune additionnelle à l’ACDA / AQDA pour réclamer une baisse des taxes. Ce sera un long défilé de commerçants qui réclameront tous, les uns après les autres, la même chose : la réduction des taxes. Non seulement nous considérons cette option inacceptable, mais nous croyons qu’il est temps d’en finir avec les réflexions afin de pourvoir enfin passer à l’action. Le Gouvernement du Québec fait des efforts considérables pour combattre la contrebande, mais c’est au niveau fédéral que les mesures essentielles
[i] demeurent encore sur les tablettes. »  (Voir notre lettre aux candidats.[ii])

Selon la Coalition, le problème de la contrebande réside principalement dans l’absence de contrôle de la criminalité. En fait, même si on éliminait toutes les taxes sur le tabac, le prix des cigarettes légales resterait considérablement plus élevé que celui des cigarettes de contrebande
[iii]. D’ailleurs, c’est dans les provinces où les prix sont les moins élevés que la contrebande est la plus répandue. En revanche, une baisse des taxes aurait un effet désastreux sur la santé publique. En effet, c’est suite à la baisse des taxes dans les années 1990, que le taux de tabagisme chez les jeunes au Québec a doublé[iv]. Des chercheurs de Santé Canada ont calculé que cette baisse aurait provoqué au Canada 40 000 décès supplémentaires attribuables au tabagisme[v].

Saveurs et emballages

La Coalition est également heureuse de constater la réceptivité des différents partis face aux défis émergents de la lutte contre le tabac, comme les produits du tabac aromatisés et les emballages trompeurs qui attirent présentement une nouvelle génération de fumeurs
[vi]. Sauf pour le Parti libéral, qui n’a pas répondu de façon spécifique aux questions à ce sujet, les autres partis indiquent une ouverture face à la possibilité d’interdire les saveurs dans les produits du tabac et d’adopter une législation pour encadrer (ou standardiser) les emballages.
 

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Information : Louis Gauvin, 514-598-5533; cell : 514-816-5493

 

[i] Coalition canadienne pour l’action sur le tabac. Mémoire présenté au comité permanent, 5 mai 2008. http://www.cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2008/MEMO_08_05_05_CCAT_ContrabandHearingsFRA.pdf.  Les mesures réclamées par les groupes de santé incluent l’interdiction de l’approvisionnement en matières premières aux fabricants non licenciés; la révocation des permis des fabricants de produits du tabac illégaux; l’introduction d’un système efficace de marquage et de traçabilité; l’adoption d’une loi permettant de tenir responsables les fabricants de tabac dont les produits se retrouvent sur le marché noir et des pressions auprès des autorités américaines pour instaurer des mesures similaires.

[iii] Le prix de vente au Québec d’une cartouche de 200 cigarettes est de 65,20 $, dont  37,60 $ en taxes provinciales et fédérales. Si on élimine les taxes, le prix de vente serait de 27,60 $, ce qui demeure considérablement plus élevé que le prix d’un ziplock de 200 cigarettes de contrebande (10 $). Chiffre provenant du Ministère des Finances du Québec, « État de la Situation », données pour 2006, novembre 2008.

[iv] Ministère de la Santé du Québec. Le taux de tabagisme chez les jeunes est passé de 19 % (1991) à 38 % (1996) en cinq ans.

[v] Villeneuve, P., et al., «The Impact of the Cigarette Price Rollback on the Future Health of Canadian Adolescents – draft » (non daté).

[vi] 22 % des jeunes du secondaire consomment des cigarillos, comparativement à 15 % qui consomment des cigarettes : Institut de la statistique du Québec, « Enquête  québécoise sur le tabac, l’alcool, la drogue et le jeu chez les élèves du secondaire, 2006 », http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/sante/pdf2007/Tabac_Alcool2006.pdf