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Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Montréal, mercredi le 5 mars 2008

Projet de règlements sur la promotion du tabac :

La vente à l’unité des cigarillos sera enfin interdite !
 

Montréal, le 5 mars 2008 — La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac applaudit les projets de règlements[i] sur la promotion du tabac déposés aujourd’hui par le ministre de la santé, le Dr Philippe Couillard. « Nous sommes ravis de constater que le gouvernement s’intéresse enfin à la problématique des cigarillos » dit Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition.

Il y a maintenant plus d’un an et demi que la Coalition a sonné l’alarme face à la menace que représentent les cigarillos. Puisqu’ils échappent aux normes liées aux cigarettes, les cigarillos peuvent être vendus à l’unité et sans mises en garde. De plus, les fabricants sont libres de leur ajouter des saveurs de friandises et de les présenter dans des emballages qui ressemblent à des bonbons ou à des bâtons de rouge à lèvres. L’augmentation de l’usage des cigarillos chez les jeunes au Québec a récemment surpassé l’usage de la cigarette et, à lui seul, a provoqué le renversement de la tendance à la baisse des 10 dernières années du tabagisme chez les jeunes.

L’interdiction de la vente à l’unité des cigarillos fait partie d’une série de mesures réglementaires pour renforcer la loi sur le tabac (voir l’analyse sommaire de la Coalition). Plusieurs de ces mesures faisaient l’objet de demandes répétées par les groupes de santé, surtout celles touchant la promotion du tabac. « Nous avons déposé de nombreuses plaintes au cours des dernières années concernant le contournement, par les compagnies de tabac, des objectifs de la loi, à cause du caractère imprécis des libellés de certaines dispositions. En ce sens, les règlements proposés répondent à une grande partie de nos demandes. »  

Selon la Coalition, la solution idéale demeure une interdiction totale de toutes les formes de promotion du tabac, un scénario considéré comme étant de plus en plus réaliste et probable compte tenu du jugement de juin 2007 de la Cour suprême qui a éliminé tout obstacle juridique à une telle mesure[ii]. Cependant, il faut reconnaître que le projet de règlements fait partie d’un processus continuel lancé par le renforcement de la loi en 2005 et que le pouvoir réglementaire conféré au ministre par cette loi est limité. « Ces règlements offre des renforcements significatifs à la loi, dont une nette amélioration dans l’application et le respect des objectifs de celle-ci. Ils méritent donc d’être adoptés le plus rapidement possible. Par ailleurs, le Dr Couillard a déjà donné rendez-vous aux groupes de santé pour la révision de la loi en 2010. À ce moment, des amendements plus substantiels à la loi pourront être envisagés, comme l’interdiction des arômes et des saveurs dans les produits du tabac en plus d’une interdiction totale de la promotion », conclut monsieur Gauvin.

Parmi les mesures proposées dans le projet de règlements, notons que :

-     Les publicités en faveur du tabac seront limitées en grandeur (maximum de 400 cm carré, soit un peu plus que la surface d’un papier mouchoir), leur contenu sera uniquement en noir et blanc, leur texte composé de caractères identiques et elles devront contenir une mise en garde sur les effets du tabac sur la santé.

-     L’affichage aux points de vente sera limité à un seul panneau par commerce qui ne pourra dépasser 3 600 cm carré (2 pi. X 2 pi.) et son contenu ne pourra être que du texte en noir et blanc.

-     La vente de moins de 10 portions unitaires de produits du tabac (autres que les cigarettes) ou un prix de vente de moins de 5,00 $ sera interdit. Cette interdiction couvrirait les cigarillos de même que d’autres produits du tabac vendus à l’unité, comme les « blunts » (des "tubes" de papier à rouler à base de tabac aromatisé).

Plusieurs autres organismes se joignent à la Coalition pour exprimer leur appui au projet de règlements sur la promotion des produits du tabac. Voir leurs communiqués.


[i] Techniquement, il s’agit de deux projets de règlements, les mesures découlant de deux pouvoirs réglementaires distincts : ministériel pour les mises en garde (article 25.1) et gouvernemental pour le reste.

[ii] La Cour a affirrmé que « l’arrêt RJR [1995] s’inscrit dans un contexte historique différent et [… que] la Loi sur le tabac doit être appréciée en fonction des connaissances, des conditions sociales et du cadre réglementaire qui ressortent de la preuve présentée en l’espèce » [para. 11]. Elle a également soutenu que « les conclusions de fait du juge de première instance méritent d’être examinées en détail » [para. 12]. Le jugement du Juge André Denis de la Cour supérieure du Québec (2002) soulignait qu’« une lecture attentive de toutes les opinions émises en Cour suprême lors du premier procès étudiées à la lumière de la preuve faite en l’instance montre qu’un bannissement total de toute publicité se serait beaucoup mieux défendu aujourd’hui qu’en 1989 » [para. 286, nos soulignés].

 

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Source :

Louis Gauvin, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac: (514) 598-5533 / cellulaire: 514-816-5493