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Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Montréal, vendredi le 23 mars 2007

 

COMMUNIQUÉ

CAMPAGNE ÉLECTORALE

 

 

Date :             Vendredi le 23 mars 2007

Pour :             Membres et partenaires de la Coalition

C.c :               Médias québécois

Objet :            POSITION DES PARTIS POLITIQUES SUR LA QUESTION DU TABAC

 

 

 

Compte tenu de l’appui et de la persévérance de nos 650 organisations membres et de nos 2000 supporters individuels, nous vous envoyons le résultat de notre sondage auprès des cinq principaux partis politiques à l’égard de la lutte contre le tabac. Nous y joignons également l’historique des actions et des prises de position antérieures des trois partis ayant siégé à l’Assemblée nationale.

Comme vous le savez sans doute, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac est une organisation de santé publique non partisane. Nous n’endossons ni ne nous opposons à aucun parti politique en particulier. Cette initiative se limite donc à faire parvenir à l’ensemble de notre membership, à la communauté de la santé et au public l’information objective concernant l’engagement des partis envers cette urgente question de santé publique.

Permettez-nous de déplorer le fait que le tabac ne figure pas plus souvent dans les débats électoraux. Ceci est dû à la très fausse impression que, compte tenu des nouvelles lois et de la baisse du tabagisme, le problème est « réglé ». Pourtant, le tabac demeure la première cause de maladies et de décès évitables dans notre société. Plus de 13 000 Québécois et Québécoises décèdent annuellement à cause du tabac. Derrière cette statistique, il y a des milliers de victimes qui souffrent pendant des mois ou des années, des milliers de familles dont la vie est complètement bouleversée, des milliers d’enfants qui perdent un parent. Tout ça à cause de la mise en marché agressive d’un produit mortel et tout à fait inutile. Et puisque les victimes du tabac meurent lentement, entourées de leur famille sur un lit d’hôpital, loin des caméras et absentes des manchettes, il est difficile de sonner l’alarme et d’éveiller la conscience du public sur l’étendue et la nature dévastatrice de cette épidémie.

Certes, le gouvernement du Québec a beaucoup fait progresser la lutte  avec l’adoption de deux lois (1998 et 2005), en plus de ses programmes et campagnes antitabac. Il y a un tiers de fumeurs de moins au Québec qu’il y a dix ans. Néanmoins, il y a encore beaucoup à faire : par exemple, 35 000 jeunes commencent à fumer à chaque année. Ainsi, parmi les défis législatifs prioritaires qui occuperont le mouvement de la lutte contre le tabac au cours des prochaines années, notons :
1)   la défense de la loi québécoise contre les attaques des groupes de commerçants et
      de l’industrie
2)       l’adoption d’une sévère réglementation sur la promotion des produits de tabac
3)       la lutte contre la contrebande 
4)       la hausse des taxes sur le tabac.

Nous espérons donc que l’information qui suit vous sera utile dans le cadre de votre réflexion menant aux prochaines élections provinciales. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.

Cordialement,

Louis Gauvin, coordonnateur et porte-parole

 


RÉPONSES / PRISE DE POSITION DES PARTIS
 

 

·         Question 1 : Est-ce que votre gouvernement défendra la Loi sur le tabac contre tout assaut politique ou juridique ?

·         Question 2 : Est-ce que votre gouvernement parachèvera l’encadrement de la promotion aux points de vente à l’aide d’une réglementation ?

·         Question 3 : Est-ce que votre gouvernement considèrera, dans ses efforts de lutte contre la contrebande de tabac, d’exercer des pressions auprès des autorités fédérales pour qu’elles adoptent les mesures réclamées par les organisations de santé ?

·         Question 4 : Advenant que la contrebande de tabac soit contrôlée de manière adéquate, est-ce que votre gouvernement  renouvellera la stratégie gouvernementale d’augmentation graduelle des taxes sur le tabac, pour au moins rejoindre les niveaux de taxation des autres provinces canadiennes ?

 

 * Dans l’ordre de réception
 

n ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC: [communication reçue le 14 mars 2007, signée par André Beaudet]

Question 1 : Pas de réponse

Question 2 : Pas de réponse
Question 3 : Pas de réponse
Question 4 : Pas de réponse


Extraits pertinents non liés aux questions [nos soulignés]:

« En campagne électorale, les partis sont souvent sollicités par des organismes et regroupements qui veulent connaître, par questionnaire le plus souvent, les positions des uns et des autres sur des sujets et des enjeux très précis. […] Tout en reconnaissant l’importance de plusieurs des enjeux soulevés dans le cadre de ces démarches, l’Action démocratique du Québec considère néanmoins qu’une campagne électorale est une période unique et privilégiée pour établir un dialogue direct avec les citoyens électeurs, et c’est ce qu’elle entend privilégier. […] Pour cette raison, l’ADQ a adopté comme politique, pour la durée de la présente campagne, de ne pas compléter les questionnaires qui lui sont transmis. »

 

n QUÉBEC SOLIDAIRE : [communication reçue le 14 mars 2007, signée par Alexa Conradi]

Question 1 :

« Québec Solidaire […] est d’accord avec la Loi sur le tabac car le tabagisme est un enjeu majeur de santé publique. »
 
Question 2 : Pas de réponse
Question 3 : Pas de réponse
Question 4 : Pas de réponse


Autres extraits pertinents non liés aux questions :

« Dans notre courte vie, Québec solidaire s’est penché démocratiquement sur vingt-cinq propositions au travers desquelles se dégage une perspective globale de prévention en matière de santé. En ce sens, Québec solidaire, sans avoir pris position sur les questions précises comme la réglementation de l’industrie et de la vente du tabac, est d’accord avec la Loi sur le tabac car le tabagisme est un enjeu majeur de santé publique. Québec solidaire élaborera et adoptera au cours des deux prochaines années un programme comprenant un éventail plus large de positions, notamment, si les membres le proposent, sur le tabac. Dès lors, nous serions plus à même de nous prononcer sur les enjeux spécifiques liés au tabagisme. »

 

n PARTI QUÉBÉCOIS (PQ) : [communication reçue le 19 mars 2007, singée par Shirley Bishop]

Question 1 :

« Un gouvernement du Parti Québécois entend donc poursuivre les initiatives québécoises en matière de lutte au tabagisme et préserver les législation existantes sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics et sur les terrains d’écoles. »

Question 2 : Pas de réponse

Question 3 : Pas de réponse
Question 4 : Pas de réponse


Autres extraits pertinents non reliés aux questions :

« Qui plus est, pour contribuer à l’amélioration de la santé de la population du Québec, la Parti Québécois a présenté une plateforme électorale qui mise notamment sur la prévention et l’éducation. Nous espérons ainsi sensibiliser un nombre toujours croissant de jeunes et d’adultes aux méfaits du tabagisme. »

 

n PARTI VERT : [communication reçue le 19 mars 2007, au nom de Samuel Dupéré]

Question 1 :

« Oui, nous croyons que cette loi jouit du support de la population et qu'elle doit être défendue. De plus, de plus en plus de pays semblent adopter des lois semblables. »

Question 2 :

« Oui. »

Question 3 :

« Nous nous engageons à supporter les efforts du fédéral dans ce domaine. »

Question 4 :

« Oui. Le principe de l'écofiscalité que nous mettons de l'avant dans notre plate-forme propose d'augmenter la TVQ sur les produits nocifs pour la santé et l'environnement afin de baisser la TVQ sur les services et les produits sains. »

Autres extraits pertinents non liés aux questions :

« … le Parti vert favorise la prévention et la promotion des bonnes habitudes de vie en santé. »

 

n PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC : [communication reçue le 22 mars 2007, signée par Dr Philippe Couillard]
Question 1 :

« Oui - Le tabagisme est de loin la principale cause de décès évitables au Québec - plus de décès que la somme de ceux liés à l'alcool, au sida, aux drogues illicites, aux accidents de la route, aux suicides et aux homicides: 13 000 morts/an, morbidité accrue, forte toxicomanie. Nous avons fait adopter en juin 2005 la loi 112, qui est venu renforcer substantiellement la Loi sur le tabac, entre autres avec l'interdiction de fumer dans les restaurants et les bars à compter du 31 mai 2006. Cette législation fut adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Nous avons introduit en 2005 le Plan québécois de lutte contre le tabagisme 2005-2010 en consultation avec nos partenaires. Nous comptons donc poursuivre la mise en œuvre du Plan québécois de lutte contre le tabagisme et favoriser l'harmonisation des interventions antitabac des gouvernements fédéral et québécois. »

Question 2 :

« Oui - Nous avons introduit en 2005 le Plan québécois de lutte contre le tabagisme 2006-2010 en consultation avec nos partenaires. Nous comptons donc poursuivre la mise en œuvre du Plan québécois de lutte contre le tabagisme. Comme précisé en page 23 du Plan québécois de lutte contre le tabagisme 2006-20101, « la débanalisation et la dénormalisation tant de la mise en marché que de l'usage de la cigarette constituent les objectifs stratégiques de fond de la lutte contre le tabagisme». D'ici 2010, les activités particulières qui pourraient être développées en ce sens le seront en conformité avec les orientations précisées dans le Plan. »

Question 3 :

« Des interventions visant à sensibiliser les autorités fédérales sur la contrebande de tabac ont été faites à de nombreuses reprises par notre gouvernement, tant pour le volet fiscal que pour le volet sécurité publique. Un gouvernement libéral poursuivra les démarches en ce sens. »

Question 4 :

« Les efforts doivent être déployés pour lutter contre la contrebande, de sorte que nous n'avons pas de scénario à court terme pour des modifications à la taxation en vigueur. »

 

 

ANNEXE

HISTORIQUE DES PARTIS POLITIQUES DU QUÉBEC

DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE TABAC

(février 2007)

 

PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC :

 

z1985 – 1993:        Le gouvernement Libéral augmente progressivement et substantiellement les taxes sur le tabac.

z1986 :                  Le gouvernement Libéral adopte la « Loi sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics » (introduite par le Ministre de l’Environnement Clifford Lincoln) qui invite les autorités concernées à réglementer l’usage du tabac dans les édifices gouvernementaux et autres édifices publics comme les hôpitaux et les écoles.

r1989 – 1995 :       Le gouvernement Libéral appuie la contestation de l’industrie du tabac contre la loi fédérale sur le tabac (« Loi réglementant les produits du tabac ») avec motif que la santé est de juridiction provinciale exclusive.

r 1994 :                 Le gouvernement Libéral cède aux pressions de l’industrie et des détaillants et abaisse les taxes sur le tabac.

z 1994 :                 Pour compenser la baisse des taxes, le gouvernement Libéral livre le premier investissement majeur contre le tabac : 5 millions $ / année pendant quatre ans.

z1998 :                  Tous les députés libéraux votent en faveur du projet de loi 444 (Loi sur le tabac), introduit par le gouvernement du Parti québécois.

z 2000 :                 Le critique en matière des Services sociaux, Russell Williams (R.W), s’oppose au report des sanctions liées à l’interdiction de fumer dans lieux publics et les milieux de travail de la loi 444.

z 2001 à 2002:       Le critique R.W. appuie l’augmentation progressive des taxes ainsi que l’augmentation des budgets de la lutte contre le tabac.

z 2001 :                 Le critique R.W. appuie un renforcement rigoureux des dispositions de la loi concernant la promotion du tabac.

z 2003 :                 Le ministre des Finances Yves Séguin maintient l’augmentation de 5 millions $ du budget de lutte contre le tabac annoncée par le gouvernement précédent.

z 2003 :                 Le ministre des Finances augmente la taxe provinciale sur le tabac.

z 2005 :                 Le gouvernement Libéral dépose le projet de loi 112 (introduit par le Dr Philippe Couillard) qui renforce substantiellement la Loi sur le tabac. La législation est adoptée à l’unanimité.

z 2007 :                 Le gouvernement Libéral appuie le gouvernement fédéral dans le cadre de la contestation de la loi fédérale devant la Cour suprême du Canada par les grands cigarettiers.


 

PARTI QUÉBÉCOIS :

z 1986 :                 L’opposition péquiste vote en faveur de la « Loi sur la protection des non-fumeurs dans certaines lieux publics » du gouvernement Libéral.

r1989 – 1995 :       Le Parti Québécois appuie la contestation de l’industrie du tabac contre la loi fédérale sur le tabac (« Loi réglementant les produits du tabac ») avec comme motif que la santé est de juridiction provinciale exclusive.

r 1991 - 1994 :       Le Parti québécois met de la pression sur le gouvernement Libéral pour réduire les taxes sur le tabac compte tenu des pressions de l’industrie et des dépanneurs.

z 1998 :                 Le ministre des Finances Bernard Landry établit un fonds de remplacement de la commandite de tabac de 12 millions $.

z 1998 :                 Le gouvernement du Parti québécois adopte la Loi sur le tabac (444), introduite par le ministre de la Santé Jean Rochon.

r 2000 :                 Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux (Gilles Baril) reporte les sanctions liées à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les milieux de travail.

z 2000 – 2002:       Le ministre Baril introduit des mesures d’appui à la loi : agents de liaison, inspecteurs, date fixe de mise en vigueur des sanctions, inclusion des aides thérapeutiques dans la liste des médicaments assurés.

z 2000 – 2003:       Le Gouvernement du Parti québécois augmente trois fois les taxes sur le tabac et hausse substantiellement le budget de la lutte contre le tabac.

z 2005 :                 La critique en matière de Santé (madame Solange Charest) appuie vigoureusement le renforcement du projet de loi 112 (le projet de loi est subséquemment renforcé).

z 2005 :                 Tous les députés du Parti québécois votent en faveur du projet de loi 112 du gouvernement Libéral qui est adopté à l’unanimité.

 

ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC :

r1998 :                  Le chef du parti, Mario Dumont, s’est prononcé contre le projet de loi 444 en citant l’intrusion de l'État dans la vie privée des gens. Il ne s’est pas présenté au vote final sur le Projet de loi 444.

2005 :                     Le chef du parti était absent pour le vote pour le projet de loi 112.

 

PARTI QUÉBEC SOLIDAIRE

Aucune action documentée

 

PARTI VERT DU QUÉBEC

Aucune action documentée

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- Informations : Louis Gauvin, 514-598-5533 / cellulaire : 514-816-5493