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Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Montréal, le mardi 25 juillet 2006

 

INJONCTION SUR LA LOI SUR LE TABAC :

Suspendre l’interdiction de fumer dans les bars et restaurants entraînerait des effets irréversibles sur la santé des Québécois

 

Montréal, le 25 juillet 2006 Les groupes de lutte contre le tabac du Québec s’opposent vigoureusement à la requête pour un sursis dans l’application de la Loi sur le tabac, demandée par l’Union des tenanciers de bars du Québec (UTBQ). Bien que la Cour supérieure du Québec ait à trancher sur la validité de cette loi dans l’avenir, l’UTBQ entend déposer aujourd’hui une requête pour suspendre l’application de la Loi jusqu’à ce que ce litige soit entendu.

Dommages irréparables à la santé
Selon le Dr Fernand Turcotte,
médecin spécialiste et professeur de santé publique à l’Université Laval: « Une injonction ne suffit pas pour remettre en cause la validité de la preuve scientifique, qui établit que la fumée secondaire est un toxique environnemental dangereux pour la santé de tout le monde. La protection de la santé collective doit prévaloir sur l’intérêt économique de quelques particuliers, sachant que même des expositions d’une courte durée augmentent les risques d’attaques coronariennes. »

Quant aux arguments soulevés par les tenanciers de bars, à savoir qu’ils subissent des dommages irréparables, le Dr Turcotte répond: « une perte d’emploi est bien sûr regrettable, mais pas irréparable comme le malheur qu’inflige bon an mal an, la fumée secondaire aux 300 Québécois qui en perdent la vie. »

« Les groupes de santé sont sensibles aux préoccupations de certains propriétaires de bars, mais l’objet de cette Loi, c’est l’amélioration de la protection de la santé publique. Ce n’est pas parce que quelques gens sont mécontents avec la loi qu’on doit la suspendre ou l’assouplir. En fait, il y a toujours des gens qui s’opposent aux nouvelles lois, mais c’est ainsi que la société évolue, » constate Monsieur Louis Gauvin, coordonnateur de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

Avocat de la Société canadienne du cancer, Me Robert Cunningham estime qu’il est très difficile d’obtenir un sursis pour suspendre une loi. « Les requérants doivent démontrer qu’il y a une question sérieuse à juger sur le mérite, que l’injonction empêcherait un préjudice irréparable et, finalement, que les inconvénients et pertes occasionnés par une loi sont plus importants que les bénéfices publics qui en découlent.  Des demandes pour un sursis ont été rejetées à plusieurs reprises pour des cas liés aux lois sur le tabac, par exemple pour restreindre la publicité, pour exiger des nouvelles mises en garde sur les emballages, et pour interdire la commandite de tabac du Grand Prix de Montréal, » explique Me Cunningham.

Pertes de revenus et d’emplois
L’UTBQ déclare que c’est la catastrophe économique au Québec, avec des pertes de revenus énormes, des centaines de pertes d’emplois et même des fermetures d’établissements qui seraient provoquées par la Loi sur le tabac. Flory Doucas, analyste des politiques à l’Association pour les droits des non-fumeurs, explique : « L’UTBQ a fait un sondage anecdotique et non scientifique auprès d’un ensemble de bars québécois, et a ainsi amassé un assortiment de cas de baisses de revenus au cours des dernières semaines — qu’elle a aussitôt attribuées à la Loi sur le tabac.

« Cependant, le domaine de la restauration/bar est extrêmement volatile : des bars et restaurants ouvrent et ferment leurs portes tout le temps, et ce pour mille et une raisons. En effet, un nouveau bar ou restaurant sur cinq fermera ses portes après à peine une année d’activité. Après 5 ans, 67% de ces établissements n’existeront plus.[1] Donc, Il y a toujours des fluctuations de revenus, positives et négatives, dans cette industrie. En misant seulement sur les variations négatives et en les attribuant toutes à un facteur isolé, on travestit la réalité. Par exemple, à Ottawa, Statistique Canada indique que 9 mois après l’entrée en vigueur de la loi en 2001, 72 bars ou restaurants ont fermé leurs portes alors que 82 ont ouvert les leurs[2].

Conclusion
Monsieur Gauvin
conclut : « Des lois similaires sont en place depuis plusieurs années en Californie, à New York, à Boston, en Irlande ainsi que dans plusieurs autres pays. Aucune étude économique sérieuse n’a démontré des baisses négatives significatives sur les revenus. La loi sur le tabac protégera la santé des employés et clients non-fumeurs et aidera les récents ex-fumeurs à ne pas faire de rechute. Elle améliorera la qualité de vie de la population et sauvera des vies. La grande majorité des Québécois sont favorables aux nouvelles restrictions et ne veulent pas revenir en arrière. Les inconvénients et pertes de certains bars, s’il y en a, sont négligeables par comparaison avec les bienfaits de la Loi. »

 

* Voir notre document sur les impacts économiques des interdictions de fumer dans les bars

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Information:     (* À cause des vacances, certains porte-parole ne sont pas joignables)

- Dr Fernand Turcotte (après 12h30); médecin spécialiste en médecine préventive et professeur de santé publique à l’Université Laval : (418) 656-2131 #5975

- Me Robert Cunningham, avocat et analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer : (613) 565-2522 #305


 

[1] J.Baldwin, L.Bian, R.Dupuis, G.Gellatly, “Failures Rates for New Canadian Firms: New Perspectives on Entry and Exit”, Statistique Canada, février 2000.

[2] Statistique Canada, cité dans KPMG, “Economic Impact Analysis of the Smoke Free Bylaws on the Hospitality Industry in Ottawa”, novembre 2002.