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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Pour diffusion immédiate

 

 Jugement contre JTI-Macdonald

  

Un jugement condamne JTI-MacDonald Corp. à verser
1,4 milliard de dollars en taxes impayées à Revenu Québec
 

Montréal – le 13 août 2004- Les groupes de santé applaudissent le jugement de la Cour supérieure (annexé), rendu le 11 août 2004, qui oblige le troisième plus grand fabricant de tabac au Canada, JTI-MacDonald, à verser au fisc québécois un total de 1,4 milliard de dollars qui lui est dû, en arrérages de taxes impayées. Alors que sévissait une augmentation des taxes sur le tabac au début des années 1990, les autorités rapportaient que les réseaux de contrebande étaient alimentés grâce à des milliards de cigarettes produites au Canada mais ‘exportées’ dans des entrepôts hors-taxes aux États-Unis.

 

 « JTI-Macdonald fait probablement face à la pire situation de toute son histoire, car le ministère du Revenu dispose de pouvoirs considérables de saisie et il semble qu’il veuille récupérer ce qui lui est dû rapidement » affirme François Damphousse, porte-parole de l’Association pour les droits des non-fumeurs.

 

Revenons brièvement en arrière. Les enquêtes menées par les autorités fédérales ont généré suffisamment de preuves pour convaincre, en février 2003, la GRC de porter des accusations de fraude et de complot en vue de commettre une fraude, entre autres, contre JTI-Macdonald pour son implication dans la contrebande. En août 2003, le gouvernement fédéral entreprenait une poursuite civile contre JTI-Macdonald. De son côté, le ministère du Revenu du Québec menait une vérification comptable chez JTI-MacDonald pour voir à récupérer plus de 1 milliard de dollars en taxes non-payées à cause de la contrebande.

 

« Aujourd’hui, c’est une grande victoire pour le Québec qui témoigne ainsi de sa volonté à s’attaquer à une industrie qui ne cesse, par des moyens le plus souvent contestables, sinon criminels, d’essayer de miner ses efforts en matière de réduction du tabagisme » explique Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

 

Rappelons que, selon les plus récentes données, 13 295 Québécois meurent d’une maladie causée par le tabagisme à chaque année à cause du tabac, dont 309 à cause de l’exposition à la fumée secondaire.[1] Les décès dus au tabac représentent environ un décès sur 4 et constituent la plus importante cause de décès prématurés dans notre société.[2]

 En s’attaquant aux problèmes de santé occasionnés par le tabagisme, les gouvernements se trouvent à confronter la source véritable du problème : les pratiques utilisées par les fabricants de tabac pour promouvoir leur produit et lutter contre les mesures efficaces de réduction du tabagisme.


[1] « Makomaski, I., Kaiserman, M.J., « Mortality Attributable to Tobacco Use in Canada and its Regions, 1998”, Revue Canadienne de Santé Publique, Vol. 95, No 1, janv.-fév. 2004

[2] Décès au Québec en 1998 : 54 004, Institut de la statistique du Québec, « Naissances, décès et mariages par mois, Québec, 1995-2003 », janvier 2004

 

 

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Information :                François Damphousse, directeur du bureau du Québec,  

                                      Association pour les droits des non-fumeurs

                                      (514) 843-3250 

 

                                      Louis Gauvin, coordonnateur

                                     Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

                                     (514) 598-5533     Télé-avertisseur (514) 361-7046

                     


Annexe: Jugement