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COMMUNIQUÉ
 

CAMPAGNE ÉLECTORALE

 

 

Date :        Le vendredi le 11 avril 2003

Pour:         Membres et partenaires de la Coalition

C.c :          Le public (a/s médias québécois)

Objet :       POSITION DES PARTIS POLITIQUES SUR LE TABAC

 

Chers supporters de la lutte contre le tabac,

La Coalition compte au Québec plus de 750 organismes et 600 supporters individuels qui appuient tous l’introduction d’une série de mesures de contrôle du tabac pour réduire le tabagisme et ses conséquences. Ensemble, nous avons travaillé pendant plus de sept ans maintenant pour convaincre le gouvernement d’adopter des mesures de réduction du tabagisme, avec beaucoup de succès. Nous espérons ainsi continuer à réduire la plus importante cause de maladies et de décès évitables dans notre société.

Dans le cadre de la campagne électorale, nous avons pensé utile de vous faire parvenir les informations concernant la position des principaux partis politiques sur la question du tabac.  Pour ce faire, nous avons :

1)     compilé les actions et les prises de position antérieures des trois partis à l’égard du tabac et

2)     sollicité les trois partis pour qu’ils répondent à 6 questions précises sur diverses interventions de lutte contre le tabac au Québec. Puisque nous n’avions pas reçu de réponse avant la date limite (le 6 avril), nous avons émis un communiqué de presse déplorant leur silence. Depuis, nous avons reçu une réponse du chef du Parti Libéral et du Parti québécois.

Nous espérons que l’information qui suit vous sera utile.

Sincèrement,

Louis Gauvin


 

 

A- HISTORIQUE DES PARTIS POLITIQUES

 

 n PARTI QUÉBÉCOIS :

z 1986 :          L’opposition péquiste vote en faveur de la « Loi sur la protection des non-fumeurs dans certaines lieux publics » du gouvernement Libéral.

r1989 – 1995 : Le Parti Québécois appuie la contestation de l’industrie du tabac contre la loi fédérale sur le tabac (« Loi sur réglementant les produits du tabac ») avec motif que la santé est de juridiction provinciale exclusive.

r 1991 - 1994 : Le Parti québécois met la pression sur le gouvernement Libéral pour réduire les taxes sur le tabac compte tenu des pressions de l’industrie et des dépanneurs.

z 1998 :          Le ministre des Finances Bernard Landry établit un fonds de remplacement de la commandite de tabac de 12 millions $.

z 1998 :          Le gouvernement du Parti québécois adopte la « Loi sur le tabac » (444), introduite par le ministre de la Santé Jean Rochon.

r 2000 :          Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux (Gilles Baril) reporte les sanctions liées à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les milieux de travail.

z 2000 – 2002: Le ministre Baril introduit par la suite des mesures d’appui à la loi : agents de liaison, inspecteurs, date fixe de mise en vigueur des sanctions, inclusion des aides thérapeutiques dans la liste des médicaments assurés.

z 2000 – 2002: Le Gouvernement du Parti québécois augmente trois fois les taxes sur le tabac et multiplie le budget de la lutte contre le tabac.

 

n PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC :

z1985 – 1993 Le gouvernement Libéral augmente progressivement et substantiellement les   taxes sur le tabac..

z1986 :           Le gouvernement Libéral adopte la « Loi sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics » (introduit par le Ministre de l’Environnement Clifford Lincoln) qui invite les autorités concernées à réglementer l’usage du tabac dans les édifices gouvernementaux et autres édifices publics comme les hôpitaux et les écoles.

r1989 – 1995 : Le gouvernement Libéral appuie la contestation de l’industrie du tabac contre la loi fédérale sur le tabac (« Loi sur réglementant les produits du tabac ») avec motif que la santé est de juridiction provinciale exclusive.

r1994 :           Le gouvernement Libéral cède aux pressions de l’industrie et des détaillants et abaisse les taxes sur le tabac.

z 1994 :          Pour compenser la baisse des taxes, le gouvernement Libéral livre le premier investissement majeur contre le tabac : 5 millions $ / années pendant 4 ans.

z1998 :           Tous les députés libéraux votent en faveur du projet de loi 444 (Loi sur le tabac), introduit par le gouvernement du Parti québécois.

z 2000 :          Le critique en matière des Services sociaux (Russell Williams) s’oppose au report des sanctions liées à l’interdiction de fumer dans lieux publics et les milieux de travail de la loi 444.

z 2001 à 2002: Le critique appuie l’augmentation progressive des taxes ainsi que l’augmentation des budgets de la lutte contre le tabac.

z 2001 :          Le critique appuie un renforcement rigoureux des dispositions de la loi concernant la promotion du tabac.

 

n ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC (ADQ):

r1998 :           Le chef du parti s’est prononcé contre le projet de loi 444 (le seul député de l’ADQ, Mario Dumont ne s’est pas présenté au vote final sur le Projet de loi 444, mais a dénoncé la législation antérieurement, en citant l’intrusion de l'État dans la vie privée).


 

B – QUESTIONS QUE NOUS AVONS POSÉES AUX PARTIS

 

 

1.      Selon la loi sur le tabac adoptée en juin 1998, la commandite de tabac sera interdite à partir du 1er octobre 2003.  Comme dans les autres pays qui ont interdit la commandite, l’industrie du tabac et les organisateurs des courses automobiles exigeront vraisemblablement des exemptions ou des délais. Est-ce que votre parti est pour ou contre l’entrée en vigueur des dispositions interdisant toute commandite de tabac, telle que prévue dans la loi québécoise? 

2.      Est-ce que votre parti est pour ou contre la continuation du programme d’augmentation progressive et substantielle des taxes sur le tabac, à l’image des hausses dans les autres provinces?

3.      Parallèlement à la hausse des taxes, le budget du gouvernement pour lutter contre la cause de 12 000 morts évitables par année au Québec a augmenté à 45 millions $ (incluant 15 millions $ pour rembourser les aides thérapeutiques à la cessation pour les fumeurs qui désirent arrêter). Est-ce que votre parti est pour ou contre le maintien (ou l’augmentation) des ressources financières et humaines du Service de lutte contre le tabagisme?

4.      La loi octroie au gouvernement des pouvoirs réglementaires pour introduire des mesures complémentaires, comme exiger des avis sur les effets sur la santé sur les publicités permises, restreindre les « murs promotionnels » dans les points de ventes et exiger des informations de l’industrie (ex. : les substances ajoutées aux cigarettes). Est-ce que votre parti est pour ou contre l’adoption de règlements pour renforcer les dispositions concernant la promotion de la Loi sur le tabac? 

5.       Au Québec, la loi interdit l’usage du tabac dans presque tous les milieux de travail, à l’exception des restaurants et des bars. (Les restaurants devront installer des cloisons pour isoler les sections fumeurs en 2009). Bien qu’il y ait encore beaucoup d’éducation publique à faire avant de pouvoir protéger tous les employés de la fumée secondaire, est-ce que votre parti est pour ou contre le principe de protéger les employés et la clientèle non-fumeuse dans tous les lieux publics?

6.      Étant donné l’incapacité des campagnes d’information courantes d’affecter le « noyau dur » de jeunes fumeurs qui continuent à commencer à fumer malgré tout le progrès auprès du restant de la population québécoise (taux de tabagisme est de 24%, mais il demeure à 35% chez les jeunes), est-ce que votre parti est pour ou contre le développement de campagnes mieux ciblées et plus agressives à l’image de l’Ontario, la Colombie britannique, la Floride et la Californie, et qui tiennent compte des conclusions des experts internationaux en campagnes antitabac efficaces?

 


 

C – RÉPONSES / PRISE DE POSITION DES PARTIS

 

 n PARTI QUÉBÉCOIS (PQ) :

[Communication reçue le 10 avril, 2003]

Question 1 :   « Évidemment que nous sommes pour. Ces dispositions ont force de loi. Elles sont prévues spécifiquement dans la loi sur le tabac, laquelle a été adoptée par l'Assemblée Nationale et appuyée de tous les milieux préoccupés par la santé. C'est le gouvernement du Parti Québécois qui est à l'origine de cette loi. »

Question 2 :    « Le gouvernement du Parti Québécois a augmenté les taxes sur le tabac trois fois depuis avril 2001: 2$ le carton en avril 2001, 2,50$ le carton en novembre 2001 et 5$ le carton en juin 2002. Nous suivons actuellement la situation de près car bien que la hausse des taxes sur le tabac soit une mesure démontrée efficace pour réduire le tabagisme, elle doit être associée étroitement à un contrôle sur la contrebande des produits du tabac et des autres formes de criminalité comme le vol. De plus, pour être efficace et atteindre les objectifs souhaités, le Québec ne peut agir seul. Il doit le faire en concertation avec l'Ontario et le gouvernement fédéral. »

Question 3 :    « Nous sommes tout à fait pour le maintien (ou l'augmentation) des ressources du Service de lutte contre le tabagisme. Le gouvernement du Parti Québécois a d'ailleurs annoncé en juin dernier un ajout de 5 M$ au "Plan québécois de lutte contre le tabagisme" pour l'année 2002-2003 et de 10 M$ annuellement pour les années suivantes. Ces nouvelles sommes sont et seront consacrées à des mesures ciblées de prévention, de sensibilisation et de cessation. »

Question 4:     « Cette possibilité se retrouve dans la Loi sur le tabac votée par l'Assemblée nationale et initiée par le gouvernement du Parti Québécois. Un règlement a tout à fait sa raison d'être lorsqu'il aide à appliquer la loi, lorsqu'il est prouvé efficace qu'il est applicable concrètement etc. »

Question 5 :    « Bien que le droit à un air sain prime sur le droit de fumer, l'interdiction de l'usage de tabac dans tous les lieux publics, y compris les restaurants, le tabagisme constitue un phénomène culturel encore fortement incrusté. Les changements dans ce domaine se butent à des résistances en raison des racines sociales du tabagisme et, surtout, de la dépendance à la nicotine à laquelle sont soumis de nombreux fumeurs. Ainsi, pour faciliter l'intégration des nouvelles mesures, la Loi sur le tabac permet de fumer dans certains lieux où l'exploitant peut aménager jusqu'à 40% des places où il pourra être permis de fumer, et ce, en offrant le maximum de protection aux non-fumeurs. Les interventions gouvernementales axées sur une approche intégrée ont provoqué des changements de comportement parmi la population. Il s'agit de constater, entre autres, la réduction du taux de tabagisme au Québec au cours des dernières années pour nous convaincre que les stratégies utilisées génèrent une dynamique prometteuse pour l'avenir. »

Question 6 :    « Depuis trois ans, le gouvernement du Parti Québécois mène une campagne de communication axée sur la prévention auprès des jeunes et des adultes. Nous évaluons actuellement la démarche entreprise depuis trois ans et une approche du type des campagnes américaines n'est pas exclus de nos réflexions. »

 n PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC (PLQ) :

[Lettre du 9 avril 2003 signée par Jean Charest :]

« En réponse à votre demande écrite du 1er avril 2003, permettez-moi de vous informer, globalement, de la position du Parti libéral du Québec. Il nous fait plaisir de pouvoir vous transmettre les positions adoptées par le Parti libéral du Québec rejoignant ainsi les préoccupations que vous soulevez. Notre réflexion est fondée sur une très large consultation réalisée au cours des récentes années et sur notre volonté de mieux servir nos concitoyens.

« Le PLQ , ainsi que vous le signalez dans votre documentation, a fait lui-même adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires visant à réduire le tabagisme. En 2003, un gouvernement libéral propose de continuer la lutte au tabagisme dans le cadre d’une politique de santé publique étoffée. En plus de lutter contre le tabagisme et ses conséquences sur la santé, nous mobiliserons tous les agents socio-éducateurs, professionnels et organismes pouvant soutenir les victimes de toxicomanie, d’alcoolisme, de tabagisme et de jeu compulsif.

« De plus, un gouvernement du Parti libéral va renforcer l’application de la loi sur le tabac afin, par exemple, que les enseignants soient tenus d’en respecter les termes non seulement à l’intérieur de l’école mais aussi sur les terrains des écoles. 

« Aussi, un gouvernement libéral entend renforcer l’appui financier des organismes communautaires actifs dans les secteurs de la santé, des services sociaux et communautaires. 

« Enfin, soyez assuré de notre collaboration dans votre recherche du mieux-être de nos concitoyens et de nos concitoyennes. »

 n ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC (ADQ): 

            [Pas de réponse]

(Fin du communiqué)