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QUI SOMMES-NOUS?
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Fondée en 1996, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac est un projet de l'Association pour la santé publique du Québec. La Coalition a été mise sur pied afin d'appuyer et de mobiliser l'ensemble des appuis en faveur des mesures contre le tabac.

 

NOTRE RAISON D’ÊTRE


La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac a pour but de susciter les appuis nécessaires pour que les gouvernements adoptent et appliquent des mesures destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences.

 

Depuis la fondation de la Coalition, la prévalence du tabagisme au Québec est passé de 34% en 1998 à 20% en 2014 (ESCC de Santé Canada)

 

NOS DIRIGEANTS

       

Heidi Rathjen
B.Ing., LLD (hon), Dr. h.c.(hon), C.S.M.
Cofondatrice et codirectrice
(1996 à présent)

Flory Doucas
B.Sc., D.E.S.S. env. prév.
Codirectrice et porte-parole (depuis 2009)

Louis Gauvin
Cofondateur,
Codirecteur et porte-parole de 1996 à 2009

 

NOS PREMIERS GAINS LÉGISLATIFS


De 1996 à 1998, la Coalition a mobilisé l’appui de ses membres et du public pour obtenir, le 17 juin 1998, l’adoption à l’unanimité de la Loi sur le tabac (444) par l’Assemblée nationale du Québec. Cette loi représentait, au moment de son adoption, la loi non fiscale la plus rigoureuse au Canada, et contenait de nombreuses mesures recommandées par la Coalition, dont :

  • l’interdiction de fumer dans les milieux de travail et des restrictions (60% non-fumeur) dans les restaurants

  • la quasi-interdiction de la publicité du tabac de type "style de vie"

  • l’interdiction de la commandite de tabac, accompagnée d'un fonds de compensation pour les événements affectés et

  • de meilleurs contrôles pour empêcher la vente de tabac aux mineurs.

 

MESURES FISCALES


La Coalition a mené ou appuyé de nombreuses campagnes pour :

  • augmenter les taxes sur le tabac (provinciales et fédérales) qui ont servi, entre autres, à augmenter les budgets de lutte contre le tabac (du Service de lutte contre le tabagisme du ministère de Santé et de Services sociaux du Québec et du Programme de contrôle du tabac de Santé Canada)

  • instituer des mesures de contrôle de la contrebande de tabac (taxes fédérales à l’exportation, taxes d’accises perçues à la sortie de l’usine)

 

MESURES FÉDÉRALES


La Coalition travaille également avec ses confrères canadiens sur les interventions fédérales parce que ces dernières touchent aussi l’ensemble des Québécois. Nous avons contribué à :

  • l’adoption de la loi fédérale sur le tabac (C-71), ainsi que le projet de loi C-42 qui, entre autres, a étendu au reste du Canada l’interdiction de la commandite

  • l'adoption des règlements fédéraux concernant les mises en garde (50% de la surface et à base d’images en 2001, et 75% de la surface en 2011) sur les paquets de cigarettes

  •  l’adoption de l’interdiction des cigarettes et cigarillos (petits cigares) aux saveurs sucrées, de fruits ou de friandises (2009) (voir plus bas).

  • l’élaboration des campagnes grands médias de Santé Canada

 

RENFORCEMENT DE LA LOI SUR LE TABAC (2005 – 2008) :


Entre 2003 et 2005, la Coalition a lancé et coordonné l’importante campagne ayant mené au renforcement de la Loi sur le tabac du Québec (voir notre Bulletin sur le renforcement de la loi du 15 août 2005). Des milliers d’organismes et d’individus ont répondu à nos appels à l’action et ont rendu possible l’adoption à l’unanimité, le 16 juin 2005, du projet de loi 112 du ministre Philippe Couillard. Voici les principaux gains :

  • l’interdiction, à partir du 31 mai 2005, de l’usage du tabac dans tous les lieux de travail, incluant les restaurants et les bars, avec quelques exemptions seulement (ex : « cigars lounges », services d’hébergement) ;

  • l’interdiction, à partir du 31 mai 2008, des fumoirs (sauf dans les milieux de vie) ;

  • l’interdiction de l’usage du tabac dans les aires communes des édifices d’habitation de six logements ou plus ;

  • l’interdiction de l’usage du tabac dans certains lieux extérieurs (terrasses recouvertes de tentes ou chapiteaux, terrains des écoles et garderies, à plus de 9 mètres des portes des établissements de santé et d’éducation) à partir du 31 mai ou du 1er septembre 2006, selon le milieu visé ;

  • l’interdiction de la vente de tabac dans les restaurants, les bars, les terrains d’écoles, les établissements où se déroulent des activités sportives ou sociales, à compter du 31 mai 2006 ;

  • l’interdiction de la promotion de type « style de vie » directe ou indirecte, incluant les commandites (la nouvelle loi renforce les articles de l’ancienne loi pour empêcher les abus des compagnies de tabac) ;

  • l’interdiction, à partir du 31 mai 2008, des étalages et des présentoirs aux points de vente, mais exempte les boutiques spécialisées de tabac existantes ;

  • l’institution de critères pour définir un point de vente de tabac et, à partir du 15 juin 2006, l’établissement d’un registre de tous les points de vente de tabac.

L’entrée en vigueur le 31 mai 2006 ne s’est pas faite sans opposition (notamment venant de plusieurs groupes-façade de l’industrie du tabac) et la Coalition a dû travailler auprès des médias, avant et après la date de mise en œuvre, pour aider à consolider l’acceptation de la loi par le public et les leaders d’opinion.

 

Un travail de relations publiques similaire a du être fait pour assurer l’entrée en vigueur de l’interdiction des étalages dans les points de vente le 31 mai 2008. De plus, d’adoption de règlements était nécessaire pour empêcher que tous les étalages ne soient remplacés par de la publicité pro-tabac. Nous avons donc travaillé pour obtenir deux projets de règlements en juillet 2008, qui incluent les mesures suivantes :

  • L’affichage publicitaire aux points de vente doit être limité à un seul panneau par commerce qui ne peut dépasser 3 600 cm2 (2 pi X 2 pi) et dont le contenu ne pourra être que du texte noir sur blanc. Cette mesure était essentielle pour empêcher que les étalages et murs promotionnels soient remplacés par de la publicité en faveur du tabac dans tous les points de vente du Québec.

  • Les publicités dans les magazines en faveur du tabac seront limitées en grandeur (maximum de 400 cm2 - grandeur d’un papier mouchoir).

  • Les publicités devront contenir une mise en garde sur les effets du tabac sur la santé.

  • La vente de moins de 10 portions unitaires de produits du tabac (autres que les cigarettes) est interdite, sauf si l’achat total de produits de tabac (autres que les cigarettes) coûte plus de 10,00 $ (à partir du 1er juin 2009). (Cette mesure est très loin de notre demande initiale d’obliger 20 cigarillos par emballage, et très modeste face à l’ensemble des mesures que nous avons réclamées pour combattre le phénomène des cigarillos).

  • Tous les produits qui sont destinés à être fumés, même s’ils ne contiennent pas de tabac seront inclus dans le champ d’application de la Loi.

CONTREBANDE


Depuis 2005, la Coalition s’est jointe à d’autres groupes de santé pour poursuivre la lutte pour des mesures efficaces de lutte contre la contrebande. Parallèlement à cette lutte, nous travaillons pour empêcher l’industrie et les groupes de détaillants de convaincre le gouvernement de baisser les taxes sur le tabac (la « solution », selon eux, à la contrebande).

 

GAINS LES PLUS RÉCENTS


La Coalition a également appuyé, dès 2001, une poursuite contre l’industrie du tabac pour le recouvrement des frais au système de santé attribuables au tabac. En juillet 2009, le Québec adopté la « Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac ». Cette loi facilite les poursuites contre l’industrie du tabac en ce sens. C’est donc à suivre…

 

Dès 2007, nous avons organisé des pressions politiques et des campagnes publiques pour convaincre le gouvernement du Québec de réglementer les cigarillos aromatisés pour empêcher la vente à l’unité ainsi que l’aromatisation de ces produits. Bien qu’en été 2008 nous n’ayons obtenu qu’une piètre mesure du gouvernement québécois (voir plus haut), nos efforts ont toutefois sensibilisé le public, les gouvernements et les groupes de santé à travers le pays. Nous avons alors changé de cible, joignant la lutte au niveau fédéral, et avons contribué à l’adoption du projet de loi C-32 en octobre 2009. (Voir notre bulletin de remerciement) Cette législation :

  • interdit l’ajout de saveurs dans les cigarettes, les cigarillos et les tubes de tabac (« blunts »), à l’exception du menthol,

  • impose un minimum de 20 cigarillos ou 20 tubes de tabac par emballage et

  • interdit la publicité dans les imprimés.

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