Taxation / Contrebande / Finances

Taxation / Contrebande / Finances

Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2024, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 16 avril 2024

Budget fédéral: La Coalition applaudit mesures ciblant le tabagisme, le vapotage chez les jeunes et la nouvelle génération de produits nicotiniques

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2024, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 12 mars 2024

Malgré contrebande stable et à la baisse, le gouvernement annonce une hausse de taxe modeste et échelonnée

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Par CQCT

dans Documents d'actualités, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 8 février 2024

MÉMOIRE Consultations prébudgétaires 2024-2025: Des résultats à la portée de Finances Québec

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2024, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 8 février 2024

Sondage à l’appui, groupes de santé exhortent gouvernement à maintenir sa politique de taxation

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2023, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 21 novembre 2023

Green light for tobacco cost recovery fees that would force manufacturers to pay cost of tobacco-related investments

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2023, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 21 novembre 2023

Feu vert pour une tarification qui obligerait les fabricants à payer le coût des investissements liés au tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2023, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 8 février 2023

La Coalition applaudit la CAQ pour avoir augmenté la taxe tabac québécoise – une première en neuf ans

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2022, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cig

Publié le 8 décembre 2022

Le Québec annonce son intérêt à participer au régime de taxation fédéral pour les produits de vapotage

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2022, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cig

Publié le 7 avril 2022

Nouvelle taxe fédérale sur le vapotage – Québec brille par son absence parmi les provinces participantes

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2022, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 22 mars 2022

Huitième budget sans hausse de la taxe sur le tabac !

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Par CQCT

dans Communiqués, Communiqués 2022, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 mars 2022

Taxer les produits nuisibles comme le tabac pour préserver la santé

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cig

Publié le 30 juin 2021

MÉMOIRE: Consultation sur la taxation des produits de vapotage au fédéral

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 25 mai 2021

Le gouvernement tourne le dos à des revenus additionnels récurrents de 185 millions $/an, accompagnés de 20,000 fumeurs en moins

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 25 mars 2021

Budget – Le gouvernement tourne le dos à des revenus additionnels récurrents de 185 millions $/an, accompagnés de 20,000 fumeurs en moins

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 22 mars 2021

INFOGRAPHIE: Taxer pour contrer le tabagisme et contribuer à la relance économique

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 22 mars 2021

INFOGRAPHIE: Impact économique du tabagisme

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cig

Publié le 3 mars 2021

INFOGRAPHIE: Taxer pour réduire le tabagisme et contrer le vapotage chez les jeunes

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cig

Publié le 10 février 2021

MÉMOIRE: Taxation du tabac et du vapotage (comment alléger le fardeau sur le système de santé)

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances, Vapotage / E-cig

Publié le 21 décembre 2020

LETTRE: au ministre des Finances sur la taxation des produits du tabac et de vapotage

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 19 juin 2020

Hausser la taxe tabac de 0,03$/cigarette/an générerait 825M $ en 5 ans tout en prévenant 40 000 décès évitables

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 29 mai 2020

Nouvelle stratégie: La Coalition applaudit l’ouverture du gouvernement Legault à une politique de prix pour les produits du tabac

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 1 mai 2020

BRIEF: The federal budget should address economic barriers to reducing smoking

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Par CQCT

dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 17 janvier 2020

Ultimate Hypocrisy: Tobacco Companies Fight Tobacco Taxes While Hiking Cigarette Prices

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 31 mai 2019

Journée mondiale sans tabac: Hausser la taxe tabac est plus urgent que jamais

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 21 mars 2019

Budget provincial 2019-2020: Le gouvernement continue de laisser toute la marge de manœuvre à l’industrie du tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Recherche / Statistiques, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 11 janvier 2019

Les cigarettiers minimisent l’impact de la taxe tabac en absorbant les hausses; 8 Québécois sur 10 appuient l’uniformisation du prix des cigarettes

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 21 novembre 2018

Pendant que le Québec néglige sa taxe tabac, l’industrie augmente discrètement ses prix et encaisse des revenus records

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 28 août 2018

Sondage SOM: Les trois quarts des Québécois approuvent l’augmentation des taxes sur le tabac au niveau de l’Ontario

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 29 mai 2018

Sondage SOM: Les Québécois sont très mal informés à propos de la taxe tabac et surestiment l’ampleur de la contrebande

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 27 mars 2018

Budget 2018-2019 sans hausse de la taxe tabac: Noël en mars pour les grands cigarettiers

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 28 février 2018

Tobacco control advocates welcome tobacco tax hike but point to substantial room for greater increases

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 8 janvier 2018

The tobacco industry is $1 billion tax break: Health groups call on finance ministers to strengthen tobacco tax policies

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 août 2017

Low-tax policy lets tobacco industry scoop additional billion in profits: Call for minimum tax and standardized pricing

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 28 mars 2017

Budget 2017-2018 – Le gouvernement laisse toute la marge de manœuvre aux cigarettiers

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 22 mars 2017

Élimination de la surtaxe sur les profits – Augmentation minimale de la taxe tabac: une solution malavisée pour contrer l’évitement fiscal des cigarettiers

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 mars 2017

L’industrie manipule ses prix: Des marques de cigarettes dans les dépanneurs québécois à peine plus chères qu’il y a dix ans

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Par CQCT

dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 13 mars 2017

Alors qu’elle dénonce chaque hausse de taxes, de nouvelles données montrent que l’industrie du tabac augmente ses propres prix de montants similaires

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 18 octobre 2016

Il est temps de hausser la taxe provinciale sur le tabac

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 22 mars 2016

SURVOL: Indicateurs de taux de contrebande de tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 17 mars 2016

Budget 2016-2017: après avoir renforcé la Loi sur le tabac, le gouvernement offre des avantages fiscaux aux fabricants de tabac

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dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 26 juillet 2015

Encore le spectre de la contrebande – Une autre étude douteuse de l’AQDA

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 juin 2015

Lutte au tabagisme – Le prix du tabac au Québec demeure le plus bas au pays

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Par CQCT

dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 28 mai 2015

Journée mondiale sans tabac: L’industrie du tabac instrumentalise la contrebande pour s’opposer aux mesures de contrôle du tabac

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 mai 2015

SURVOL: Impact des taxes sur le tabagisme – survol des études

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 1 mai 2015

SURVOL: Brochure de l’OMS sur le commerce illicite des produits du tabac pour le JMST 2015

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 26 mars 2015

Budget 2015-2016 : Aucune indication d’une modification du taux de contrebande de tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 19 mars 2015

Recommandation du rapport Godbout : Instaurer la tarification pour la vente du tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 18 mars 2015

Le tabac taxe les finances publiques, taxons le tabac!

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dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 novembre 2014

Le prix du tabac au Québec demeure le moins cher au pays: La marge de manœuvre pour hausser la taxe provinciale est énorme

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 16 septembre 2014

MÉMOIRE: Commission Godbout ‐ tarification du commerce du tabac

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dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 4 juin 2014

Hausse de la taxe provinciale sur le tabac: Le gouvernement a choisi d’agir en fonction de l’intérêt public

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Par CQCT

dans Communiqués, Recherche / Statistiques, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 27 mai 2014

Sondage: Appui massif des Québécois pour une hausse de la taxe sur le tabac et de nouvelles mesures

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 13 mai 2014

MÉMOIRE: Consultations prébudgétaires – Augmentation de la taxe provinciale sur le tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 21 avril 2014

Un front commun d’organismes réclame une hausse de la taxe provinciale sur le tabac

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dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 20 février 2014

Budget provincial 2014-2015 : Pas de hausse de la contrebande de tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 11 février 2014

Ottawa ajuste la taxe fédérale sur le tabac en fonction de l’inflation… après 11 ans sans augmentation

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Par CQCT

dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 21 août 2013

«Contrebande!» – Cri d’alarme classique pour empêcher toute nouvelle réglementation

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dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 26 novembre 2012

Ce que les 75 panneaux publicitaires de l’ACDA ne disent pas…

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 20 novembre 2012

Les groupes de santé applaudissent la hausse de taxe sur le tabac, et la baisse du marché de la contrebande de tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 14 novembre 2012

Une centaine d’organisations et de municipalités réclament une hausse de la taxe provinciale sur le tabac

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 7 novembre 2012

SURVOL: Impact des taxes sur les communautés à faible revenu

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dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 16 octobre 2012

Hausse des taxes sur le tabac: Bénéfiques pour la santé et les finances publiques, et populaires auprès des Québécois

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dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 17 septembre 2012

Un document interne de l’industrie montre que l’ACDA amplifie faussement le problème de la contrebande

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 17 mai 2012

15 millions $ de coupures au fédéral: Le gouvernement Harper cherche à anéantir la voix des groupes de lutte contre le tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 21 mars 2012

Réactions au budget 2012-2013 — Interventions prometteuses pour combattre la contrebande; aucune hausse des taxes sur le tabac; manque de vision à long terme

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 29 février 2012

Rapport sur la contrebande de tabac de la Commission des finances publiques: Recommandations concrètes pour des mesures efficaces

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 17 février 2012

Il est temps de hausser les taxes sur le tabac

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 27 janvier 2012

MÉMOIRE: Consultations pré-budgétaires – Survol des aspects économiques liés au tabac

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dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 17 octobre 2011

Audiences sur la contrebande: Conjuguer la lutte contre la contrebande à la lutte contre le tabagisme

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 17 octobre 2011

Audiences sur la contrebande: Conjuguer la lutte contre la contrebande à la lutte contre le tabagisme

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 12 octobre 2011

Lutte contre la contrebande du tabac: Les jeunes préfèrent les cigarettes légales

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 6 octobre 2011

SURVOL (conjoint): Lutter contre la contrebande tout en réduisant le tabagisme

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 26 août 2011

MÉMOIRE: Commission des finances publiques – mesures pour contrer la contrebande de tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 30 mai 2011

World No Tobacco Day – Reply to NCACT: Focus needed on legal market

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Par CQCT

dans Communiqués, Recherche / Statistiques, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 12 mai 2011

Fardeau du tabac sur le système de santé : Le tabac est responsable de 27 % des consultations auprès des infirmières

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 1 décembre 2010

LETTRE: Aux ministres Bolduc et Bachand sur la question d’un projet de loi sur la contrebande

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 avril 2010

Mise en œuvre du budget 2010-2011 et investissement pour réduire le tabagisme

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 13 avril 2010

Entente sur la contrebande: Un cadeau pour l’industrie du tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Industrie, Recherche / Statistiques, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 28 janvier 2010

Étude sur l’impact des taxes sur la consommation du tabac: Des économistes contredisent l’ACDA

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 26 janvier 2010

Document-synthèse: Contrebande et taxes sur le tabac / Étude Ouellet (INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES)

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 8 juin 2009

Analyse: Baisse des taxes sur le tabac – L’AQDA / ACDA se base sur un sondage biaisé et dirigé

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 8 mai 2009

Lettre de sept députés fédéraux qui réclament des interventions plus musclées sur la contrebande

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 7 mai 2009

Lettre de sept députés fédéraux qui réclament des interventions plus musclées sur la contrebande (Version anglaise)

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 4 décembre 2008

Les cinq partis rejettent la demande de l’ACDA/AQDA de faire baisser les taxes sur le tabac

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 27 novembre 2008

Lettre ouverte aux candidats des élections provinciales: «Non à la contrebande, Non à la baisse des taxes»

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 27 mai 2008

Lettre de refus: Coalition Nationale contre le Tabac de Contrebande

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 5 mai 2008

Mémoire conjoint présenté au Comité permanent de la sécurité publique (Chambre des communes) sur la contrebande

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 5 mai 2008

Brief to the Standing Committee on Public Safety (House of Commons) on contraband

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 2 août 2007

Contrebande de tabac: Problème grandissant ignoré par les gouvernements

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dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 24 avril 2007

Des groupes de santé lancent une campagne pour obtenir de l’action sur la contrebande du tabac

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 18 décembre 2006

Augmentation importante de la contrebande de tabac: Nécessité d’interventions novatrices et rigoureuses

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 9 novembre 2005

Démantèlement d’un réseau de contrebande de tabac: Un pas nécessaire mais insuffisant

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Par CQCT

dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 28 octobre 2005

Lettre conjointe aux ministres québécois concernés par la contrebande de tabac

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dans Communiqués, Industrie, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 13 août 2004

Jugement condamne JTI-MacDonald Corp à verser 1,4 milliard $ en taxes impayées à Revenu Québec

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Par CQCT

dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 16 janvier 2004

Mémoire: Lutte antitabac – Revenus supplémentaires, Économies pour le système de santé, Amélioration de la santé des Québécois

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 janvier 2004

Economic study: Smoking costs to society – Groupe D’Analyse

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dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 décembre 2003

Document-synthèse: Encore la contrebande de cigarettes? Remettons les pendules à l’heure

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Par CQCT

dans Industrie, Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 15 décembre 2003

Overview: Let’s get the facts straight on contraband cigarettes

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dans Communiqués, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 4 décembre 2003

Hausse des taxes provinciales sur le tabac: Un pas dans la bonne direction

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dans Mémoires et documents-synthèse, Taxation / Contrebande / Finances

Publié le 1 décembre 2003

Mémoire: Les taxes québécoises sur le tabac – bien en dessous de la moyenne canadienne

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