Étude sur l’impact des taxes sur la consommation du tabac :

Des économistes contredisent l’ACDA

Montréal, le 28 janvier 2010 — La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac trouve déplorable que l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA) réclame une baisse drastique des taxes sur le tabac en s’appuyant sur une étude qui a peu ou pas de valeur scientifique. Selon l’ACDA, l’étude prouverait que « la réduction des taxes excessives sur le tabac n’entraîne pas de hausse du tabagisme, même chez les jeunes »[i].  Or, l’étude utilisée par l’ACDA[ii] vient d'être vigoureusement critiquée[iii] par le Groupe d’Analyse, un cabinet en économie qui regroupe plus de 475 experts répartis en Amérique du Nord  (voir le rapport complet du Groupe d’Analyse[iv]).

« Encore une fois, l’ACDA se substitue à l’industrie du tabac pour tenter de convaincre les gouvernements de baisser de façon drastique les taxes sur le tabac », dit Flory Doucas, porte-parole de la Coalition. En 1994, l’industrie du tabac et les détaillants avaient convaincu les gouvernements de baisser les taxes comme solution à la contrebande de cigarettes. Ironiquement, c’est l’industrie elle-même qui a alimenté la contrebande dans le but de faire baisser les taxes compte tenu de l’impact négatif des taxes élevées sur ses ventes.

« Il ne faut pas se surprendre que la principale mesure que les dépanneurs réclament pour combattre la contrebande ferait simultanément augmenter le taux de tabagisme — ce qui provoquera encore plus de profits pour l’industrie et les détaillants, » ajoute madame Doucas.

Selon les experts du Groupe d’Analyse Pierre-Yves Crémieux, Marc Van Audenrode, Pierre Ouellette et Lisa Pinheiro, l’étude de l’ACDA aurait peu ou pas de valeur scientifique : « Globalement, les conclusions du Prof. Ouellet ne sont pas justifiées ... à cause des limitations de ses données et de sa méthodologie. L’étude manque … de rigueur scientifique et ne remplit pas les standards pour être admissible à une évaluation par ses pairs. » Le rapport du Groupe d'Analyse énumère une longue liste d’incohérences et de problèmes méthodologiques. Par exemple, les économistes accusent l’auteur d'introduire « des manipulations arbitraires qui distordent les données » et d’utiliser des « comparaisons erronées pour contredire les données montrant une sensibilité au prix ». En somme, le Prof. Ouellet « tire des conclusions qui ne sont pas justifiées par ses analyses » (voir le survol des conclusions[v]).

Emmanuel Guidon, un ancien économiste de l’Organisation mondiale de la santé et candidat aux études postdoctorales au Centre for Health Economics and Policy Analysis de l’Université McMaster, arrive aux mêmes conclusions[vi]  que le Groupe d’Analyse et ajoute : « Les manipulations et l’approche méthodologique douteuses aboutissent à des conclusions non seulement en contradiction avec la recherche publiée qui analyse les mêmes données (il n’est pas surprenant que Ouellet a même omis, par ignorance ou malhonnêteté, d’informer ses lecteurs qu’une telle étude contradictoire existe) mais aussi en contradiction avec plus d’une dizaine d’études canadiennes et les très nombreuses études américaines et européennes. »[vii]

« Ce n’est pas la première fois que l’industrie et ses alliés utilisent des études tronquées pour tromper le public et les gouvernements. Mais dans le cas de l’étude utilisée par l’ACDA, le manque de rigueur scientifique est absolument flagrant. Ne sait-elle pas qu’elle risque de se couvrir de ridicule lorsqu’elle prétend que le tabac serait, par miracle, le seul produit de consommation au monde qui échappe à l'impact des prix sur l’offre et de la demande? », se demande Flory Doucas.

« De manière plus importante, ce genre d’étude tente de faire dévier le débat légitime sur les solutions efficaces qui sont nécessaires pour combattre la contrebande. Pendant que la campagne de l’ACDA mise sur la baisse des taxes et que les groupes de santé doivent dépenser leur énergie pour défendre le maintien des taxes, une gamme de mesures efficaces de lutte contre la contrebande demeure sur les tablettes. »

La Coalition a envoyé la critique du Groupe d’Analyse aux membres de l’Assemblée nationale[viii]  afin de « mettre les députés en garde contre les tactiques de l’ACDA, qui ne semble pas hésiter à utiliser des rapports douteux pour appuyer sa demande de baisser les taxes. Le gouvernement du Québec ne devrait pas être dupe face à une demande qui augmentera nécessairement le nombre de personnes qui tomberont dans le piège mortel de la dépendance à la nicotine. Il ne doit pas être complice d’une industrie meurtrière. »

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Contacts :

- Flory Doucas, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac : 514-598-5533; cell. : 514-515-6780

- Pierre-Yves Crémieux, Professeur associé, Université du Québec à Montréal, Associé directeur, Groupe d’Analyse : (617) 425-8135 [Boston]; cell : 617-513-7925

- Marc Van Audenrode, Professeur associé, Université de Sherbrooke, Associé directeur, Groupe d’Analyse : (514) 394-4477

- Lisa Pinheiro, Vice-présidente, Groupe d’Analyse : (514) 394-4467

Rapports et documents

- Le rapport du Groupe d’Analyse est disponible au :

http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2010/GR_ANA_10_01_25_Impact_taxes.pdf

- Le survol des conclusions du rapport du Groupe d’Analyse est disponible au :

http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2010/GR_ANA_10_01_25_SURVOL.pdf

- Le rapport de l’économiste Emmanuel Guindon :

http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2010/GUINDON_2010_01_28_CritiqueOuellet.pdf

- La lettre de la Coalition adressée aux députés :

http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2010/MAIL_10_01_26_MemAssNat_EtudeACDA.pdf  

- Des informations supplémentaires concernant la campagne de l’ACDA (voir plus bas):

http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2010/DOCU_10_01_26_InfoSuppl_EtudeHEC_ACDA.pdf

1) L’ACDA suggère incorrectement que le gouvernement aurait caché les conclusions de l’Enquête sur le tabagisme 1994-1995 sur laquelle l’étude Ouellet est basée.

2) L’étude Ouellet contredit les conclusions de nombreuses études scientifiques et la position des plus importantes instances économiques.

3) L’ACDA prétend que la contrebande est en « progression fulgurante », bien que plusieurs indicateurs suggèrent plutôt une stabilisation.

4) L’ACDA prétend faussement que la contrebande « envahit nos écoles » et que « les jeunes fument plus que jamais ».

5) L’ACDA s’inquiète de l’accès des jeunes au tabac de contrebande … mais ne semble pas concernée par les cigarettes « légales » consommées par les jeunes.

6) De nombreuses mesures de lutte contre la contrebande restent sur les tablettes. Ce sont ces mesures — et non pas une baisse des taxes — qui devraient être implantées.

- L’étude du Prof. Ouellet est disponible au :

http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2010/ETUD_10_01_13_ACDA_HEC_Etude_Taxe_FRA.pdf   

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