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Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Montréal, lundi le 18 décembre 2006

Augmentation importante de la contrebande de tabac : nécessité d’interventions novatrices et rigoureuses

 

Montréal, le 18 décembre 2006 – Un nouveau rapport faisant état du problème de la contrebande de tabac amène la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac à réclamer de nouveau des mesures rigoureuses pour prévenir ce problème. Selon le rapport rendu public aujourd’hui par les Médecins pour un Canada sans fumée (MCSF) :

·      Il y aurait eu, au Québec, une augmentation de 25% des cigarettes de contrebande sur le marché entre 2004 et 2005.

·      En 2006, 22% des cigarettes consommées au Québec seraient illégales (avec l’ensemble ou une partie des taxes fédérales ou provinciales non payées).[1]

·      En 2006, les Québécois auraient fumé 1,84 milliard de cigarettes illégales.[2]

·      Le Gouvernement du Québec auraient perdu 225 millions $ en taxes en 2005-2006.[3]

 

« Selon ces données, la contrebande de tabac a atteint des niveaux qui privent le gouvernement de sommes extrêmement importantes en revenus de taxes. Encore plus grave, le problème de la contrebande menace sérieusement la santé des Québécois : des cigarettes à bas prix sont de plus en plus disponibles, et les gouvernements, notamment celui du Québec, reculent devant le besoin de hausser les taxes sur le tabac », dit Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition (les taxes sur le tabac au Québec demeurent les plus basses du pays, avec un écart de plus de 13 $ avec la moyenne canadienne et de plus de 20 $ avec au moins deux provinces).

 

Bien que les taux de tabagisme en général baissent, le nombre de cigarettes fumées par fumeurs augmente (au Québec, cela représente une augmentation de 16 % du total des cigarettes fumées entre 2004 et 2005). « Ceci peut s’expliquer par le fait que la gamme de prix des cigarettes disponibles incluent aujourd’hui les prix beaucoup plus bas des cigarettes de contrebande, qui varient entre 16 $ et 26 $ la cartouche, comparativement à 60 $ pour une marque connue. Donc, ceux qui fument peuvent plus facilement augmenter leur consommation, contrairement à une situation où le plancher des prix serait plus élevé. »


« Nous applaudissons les forces policières pour leur travail acharné afin de démanteler les réseaux de contrebandiers, surtout au cours des 12 derniers mois. Mais les arrestations et les saisies ne seront jamais suffisantes pour éradiquer la contrebande aussi longtemps qu’elle demeurera une entreprise profitable où les chances d’être pris sont modestes. Pour s’attaquer au cœur du problème, ça prend des mesures préventives qui vont rendre le commerce de tabac de contrebande extrêmement difficile, sinon impossible. »

En 2005 et 2006, les ministères du Revenu et des Finances du Québec ont implanté une série de mesures législatives et fiscales qui augmentent significativement les outils des autorités policières pour combattre la contrebande. Par exemple : l’interdiction de transporter ou de vendre du tabac à une entreprise sans permis provincial, l’ajout et l’augmentation de pénalités liées au commerce illégal de cigarettes, la multiplication des effectifs pour l’inspection et les saisies, ainsi qu’une campagne de sensibilisation auprès des détaillants. « Ces mesures sont essentielles et nous en remercions les ministres Lawrence Bergman et Michel Audet. Mais le Québec ne peut pas combattre le problème seul. La contrebande nécessite une solution pan-canadienne concertée. Tous les gouvernements peuvent en faire plus. »


Le rapport des MCSF réclame une série d’autres mesures qui font écho aux demandes des groupes de lutte contre le tabac comme la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, l’Association pour les droits des non-fumeurs et la Société canadienne du cancer. Celles-ci incluent :

·      Révoquer les permis fédéral et provincial de tout manufacturier qui ne respecte pas les lois, peu importe la juridiction de ces lois (notamment les lois sur les taxes).

·      Interdire la livraison et la vente de matières premières aux manufacturiers qui ne possèdent pas de permis, incluant les papiers et les filtres. Québec est la seule juridiction ayant implanté cette mesure à l’égard des feuilles de tabac, mais elle n’est pas difficile à contourner compte tenu de l’absence de frontières physiques entre l’Ontario et le Québec (une cargaison peut aboutir sur une réserve québécoise en provenance des ports de Toronto, par exemple). Toutes les provinces et le fédéral devraient suivre l’exemple du Québec et élargir la mesure à toutes les matières premières.

·      Implanter un système de marquage des paquets de cigarettes, lié à toute la chaîne de production, de distribution et de vente. Un tel système, déjà implanté en Californie et en Malaisie, permettrait d’identifier rapidement et facilement tout paquet illégal, de même que le moment et l’endroit où un paquet légal a été détourné vers le marché illégal. 


« L’impact de tous les progrès accomplis au Québec lors des dernières années — que ce soit les interdictions de fumer dans les lieux publics, les restrictions sur la publicité ou les campagnes de cessation — risque d’être gravement diminué par l’accès facile aux cigarettes de contrebande vendues à des prix dérisoires. Nous nous attendons à ce que les gouvernements redoublent leurs efforts et travaillent ensemble pour élaborer un plan stratégique global et rigoureux qui inclurait de mesures législatives novatrices pour lutter efficacement contre la contrebande de tabac »,
conclut monsieur Gauvin.

Le rapport des MCSF est disponible (en anglais seulement) sur notre site web au http://www.cqct.qc.ca

[1] Calculs supplémentaires par MCSF basés sur les données du rapport GfK Research Dynamics, commandité par Impeial Tobacco.

[2] Calculs supplémentaires par MCSF basés sur les données du rapport GfK Research Dynamics, commandité par Impeial Tobacco.

[3] Calculs supplémentaires par MCSF bases sur les données dans leur rapport

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- Informations : Louis Gauvin, 514-598-5533 / cellulaire : 514-816-5493